Chère lectrice,
Cher lecteur,
Fabrice Robert-Tissot présente les principaux développements de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’arbitrage international et interne du 1er mars 2016 au 28 février 2018. Il y résume les arrêts les plus importants et les commente. La contribution contient également une présentation générale des arrêts rendus au cours de la même période et suivant l’ordre des griefs de l’art. 190 al. 2 LDIP et de l’art. 393 CPC.
Peut-on faire porter à un véhicule la responsabilité en cas d’accident ? Que se passe-t-il si ce dernier est équipé de régulateurs de vitesse, de pilotes et de systèmes de freinage automatiques ? Le 30 mai 2018, le Tribunal de district de l'Emmental et de la Haute-Argovie s'est penché, pour la première fois en Suisse, dans les considérants de son arrêt, sur cette question. Nadine Zurkinden commente cet arrêt, attendu avec intérêt par tous, et plus particulièrement le considérant indiquant la prise en compte, comme facteur atténuant, de la confiance en la technologie.
Lors de la conclusion d’un contrat de vente, le dol et l’erreur assurent un certain équilibre entre le devoir de renseigner du vendeur, d’une part, et le devoir de se renseigner de l’acheteur, d’autre part. Quelle est la portée de ces institutions juridiques dans le cadre de la vente d’une entreprise ? Le dol et l’erreur jouent-ils encore un rôle dans le système de garanties contractuelles régulièrement choisi par les parties dans ce domaine ? Simone Schürch aborde ces questions à la lumière de jurisprudences récentes.
Les recettes générées par les ICOs ont augmenté de façon exponentielle ces dernières années. L'administration fédérale suisse a reconnu le potentiel des ICOs et a créé le groupe de travail « Blockchain/ICO ». Dominic Wyss offre un aperçu des ICOs, explique leurs avantages et leurs inconvénients, et décrit la situation juridique actuelle. La contribution se termine par quelques questions ouvertes, qui font l'objet de controverses entre juristes.
Je vous souhaite un bon début de semaine et, bien entendu, une lecture passionnante,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
