Chère lectrice,
Cher lecteur,
La taxe sur la plus-value, qui peut intervenir dans le cadre de mesures d'aménagement du territoire, a toujours été une pomme de discorde politique. Les cantons ont jusqu'au 30 avril 2019 pour mettre en oeuvre la taxe sur la plus-value prévue par la loi sur l’aménagement du territoire. Daniel Donauer, Philipp Husi et Christian Eichenberger traitent les innovations juridiques de la LAT et examinent les changements qui en découlent, notamment pour le canton de Zurich.
L'assistance au suicide en faveur de condamné-e-s est-elle envisageable en Suisse ou les obligations de diligence de l'État plaident-elles contre l'autorisation du suicide en détention ? Les demandes de suicide assisté exprimées par les détenu-e-s posent un dilemme aux autorités judiciaires, car aucune base juridique n’en parle. Thierry Urwyler et Thomas Noll abordent cette question sensible pour en arriver à la conclusion qu'il existe, fondamentalement, un droit au suicide.
La recherche médicale avec l'aide des « Big Data » est en plein essor. La possibilité de comparer ou de combiner plusieurs bases de données est intéressante tant pour les chercheur-e-s que pour les patient-e-s qui espèrent ainsi obtenir de nouvelles informations. En Suisse, la loi sur la recherche sur l'être humain fournit le cadre réglementaire pour accéder aux données médicales déjà disponibles à des fins de recherche. Valérie Junod et Bernice Elger examinent les problèmes posés par la pratique et proposent des solutions pour réviser la loi.
Les plateformes numériques peuvent poser des défis en matière de droit du travail et des assurances sociales. Sonia De la Fuente et Philipp Fischer examinent, en se fondant notamment sur les critères développés par la jurisprudence, si les personnes offrant des services par l'intermédiaire de telles plateformes peuvent être qualifiées de salarié-e-s ou d'indépendant-e-s. Ils déterminent, en se basant sur le cas concret des chauffeur-e-s Uber, quelle importance cette qualification juridique peut revêtir pour les personnes concernées.
Je vous souhaite un bon début de semaine et, bien entendu, une lecture passionnante,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
Annonce administrative : cette édition de Jusletter est l’avant-dernière de 2018 ; la première édition de Jusletter, en 2019, paraîtra le 14 janvier. Nous vous remercions de votre fidélité et vous souhaitons de belles fêtes ainsi qu’une excellente fin d’année.
