Justice militaire et évolution des infractions au devoir de servir
Historiquement, le traitement des cas de défaut à une période de service militaire démontre l’influence de la pratique des tribunaux militaires sur l’évolution du droit pénal militaire et, plus récemment, sur la conception du service civil. On ne dénote pas de biais militariste dans la jurisprudence, mais bien plutôt une attention soutenue portée aux circonstances concrètes du cas d’espèce, même dans les affaires les plus routinières. A plusieurs égards, celle-ci s’est concrétisée au bénéfice des accusés.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Atténuation de la peine en cas d’objection de conscience
- III. Retenue dans l’application de sanctions sans rapport avec le service militaire
- IV. La lutte des objecteurs de conscience et la voie vers le service civil
- V. Distinction entre insoumission et refus de servir
- VI. Appréciation des motifs fréquemment invoqués pour expliquer un défaut dans la pratique actuelle
- VII. Conclusion
