Histoire institutionnelle de la Justice militaire suisse
Des origines confédérales au développement de l’armée (DEVA)
Cette contribution retrace l’évolution du cadre institutionnel de la Justice militaire suisse. Partant, sont successivement analysées les origines confédérales de ce qui allait plus tard devenir la Justice militaire et la formalisation progressive de cette institution dans le courant des XIXème et XXème siècle, jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de l’Ordonnance concernant la justice militaire du 22 novembre 2017.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Genèse
- III. L’organisation judiciaire de 1838
- IV. L’organisation judiciaire de 1851
- V. L’organisation judiciaire de 1889
- VI. L’organisation judiciaire de 1979
- VII. L’organisation judiciaire de 2018
- VIII. Conclusion
