Jusletter

La Justice Militaire Canadienne 1918 – 2018

  • Auteur-e: David Antonyshyn
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal militaire et procédure pénale militaire
  • Proposition de citation: David Antonyshyn, La Justice Militaire Canadienne 1918 – 2018, in : Jusletter 13 mai 2019
Tout comme la Suisse, le Canada est un pays démocratique, fédéral, multilingue, prospère et respectueux des droits de la personne. Les deux pays ont toutefois une histoire militaire et une tradition juridique pénale très différentes. En effet, les forces armées canadiennes ont été façonnées par l’expérience expéditionnaire, et le droit criminel canadien est issu de la common law britannique. Malgré cela, les deux pays ont un système de justice militaire reposant sur des bases philosophiques fort semblables, y compris l’importance de tribunaux militaires distincts chargés de faire respecter les normes spéciales de la discipline militaire.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Caractéristiques du système judiciaire canadien
  • III. Caractéristiques des Forces armées canadiennes et du système de justice militaire
  • IV. Évolution du système juridico-politique canadien et histoire militaire
  • V. Conclusion