Jusletter

La rampe routière Vigie-Gonin est repêchée par le TF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, La rampe routière Vigie-Gonin est repêchée par le TF, in : Jusletter 13 mai 2019
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours des TL visant à autoriser le projet de liaison routière Vigie-Gonin à Lausanne. La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision sur ce point du projet de réorientation des transports publics. (Arrêt 1C_125/2018)