Les relations entre la PPM et le CPP : une loi moderne pour suppléer une loi ancienne?
Questions choisies de procédure pénale comparée
Les auteurs de cette contribution présentent, sous forme de questions choisies, les différences et problématiques les plus importantes qui résident entre la procédure pénale ordinaire et celle applicable en droit pénal militaire, tout en proposant des solutions simples aux fins de parvenir à une application supplétive du CPP lorsque la PPM comporte des lacunes relatives à certains principes fondamentaux tirés de la CEDH. Les auteurs tiennent également à relever un point fort de la PPM sur le CPP : l’application stricte des principes d’oralité et d’immédiateté lors des débats, point sur lequel le CPP n’offre qu’une immédiateté « restreinte ».
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Sources et influences de la PPM
- 3. Différences fondamentales entre le CPP et la PPM
- 3.1. Introduction
- 3.2. L’absence de tribunal des mesures de contrainte
- 3.3. La procédure simplifiée
- 3.4. La procédure de conciliation
- 3.5. Droits de la défense
- 4. Questions choisies
- 4.1. Procédure de mise en détention en cours d’enquête
- 4.2. Les mesures de substitution
- 4.3. Séquestre et confiscation en mains du prévenu ou du tiers
- 4.4. Procédure de scellés
- 4.5. Un avantage de la PPM : le principe de l’immédiateté durant la phase des débats
- 5. Conclusion
