Le Ministère public de Zurich-Limmat avait ordonné l’établissement du profil dans le cadre d’une enquête pour menaces, dommage à la propriété, lésions corporelles simples et, éventuellement, violation de domicile.
Il était reproché au justiciable d’avoir endommagé au moyen d’un pied-de-biche la porte en verre d’un cabinet médical, le cadre et un pot de fleurs. Le médecin avait subi des coupures superficielles du fait des éclats de verre. Avec son personnel, il avait été menacé.
Le recourant, qui était également impliqué dans une procédure pour violation mineure de la loi sur les armes, estimait que la mesure ne reposait pas sur une base légale et qu’elle était disproportionnée. Plus précisément, aucun indice concret ne permettait de conclure qu’il pourrait commettre d’autres délits à l’avenir.
Dans un arrêt publié le 7 mai 2019, le Tribunal fédéral rappelle que, selon la jurisprudence, l’établissement d’un profil sert au premier chef à identifier l’auteur d’une infraction. Mais il permet aussi d’éviter d’accuser des innocents à tort ou de prendre des mesures préventives et donc de protéger des tiers.
Selon la Haute Cour, l’affaire du cabinet médical et les troubles de la personnalité pour lesquels le recourant est traité laissent à penser qu’il pourrait récidiver. Ce d’autant plus que l’intéressé a reconnu qu’il était enclin à causer des dommages dans des accès de rage suite à de petites contrariétés. Il n’est pas exclu, dans ces conditions, qu’il commette des actes beaucoup plus graves.
Le fait que la procédure sera probablement classée à la suite du retrait des plaintes n’empêche pas le profilage, concluent les juges de Mon Repos. Qui rappellent que ces données doivent être effacées un an après la fin définitive de la procédure.
Arrêt du Tribunal fédéral 1B_17/2019 du 24 avril 2019, prévu pour publication
Source : ATS
