Chère lectrice, cher lecteur,
L'une des mesures dont dispose la FINMA pour restructurer une institution financière en difficulté est le « bail-in », qui permet de convertir des emprunts en capitaux propres ou de réduire les emprunts, par une décision souveraine, en tout ou en partie. Roland Fischer et Rebecca Rötheli présentent de manière exhaustive les règles actuelles et futures sur le « bail-in ».
Une des spécificités du nouveau droit de l’assainissement permet que le sursis concordataire est annulé si le débiteur parvient à un assainissement pendant le sursis sans concordat. Felix Rutschmann et Isaak Meier analysent la disposition particulière de l’art. 296a LP.
Avec l’art. 306 al. 1 ch. 3 LP, Marc Bernheim et Gaudenz Geiger commentent une autre disposition du nouveau droit de l’assainissement. Cette dernière subordonne l’homologation d’un concordat ordinaire à la condition que les titulaires de parts apportent une contribution appropriée à l’assainissement.
En cas d'ouverture de la faillite, la première assemblée des créanciers peut prendre des décisions sur des questions dont la résolution ne peut être différée, notamment en ce qui concerne la poursuite du commerce ou de l'industrie du failli et la réalisation de ventes de gré à gré. Kurt et Marlen Stöckli discutent de problèmes pratiques choisis dans les résolutions d'urgence de la première assemblée des créanciers.
Ce que devient le logiciel en cas de faillite de son propriétaire peut également être d'une importance décisive. Philipp Possa et Melanie Gasser examinent la question pour la faillite du développeur ou du fournisseur.
Enfin, Roland Schegg et Benjamin Rutz consacrent leur contribution à la détection précoce et à la gestion des crises d'entreprise dans les PME, avant une procédure d'assainissement ou de faillite, et posent également la question de la planification de scénarios.
Une seconde édition spéciale sur le droit des poursuites et faillites comprenant d’autres thèmes d’actualité paraîtra le 26 août 2019.
Je vous souhaite une lecture stimulante et de belles journées d’été,
Daniel Hunkeler, Dr. iur., avocat, LL.M.
Rédacteur Droit de l’assainissement et des poursuites et faillites
