Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le « compliance officer » interne à la banque se trouve dans une situation complexe de conflits entre droits pénal, civil et de la surveillance. André Tanner, en prenant le point de vue du praticien, attire l'attention sur certains problèmes dans ce domaine conflictuel et se réfère au projet de révision de la LBA (devoir de vérification et de mise à jour, droit de déclarer) et du CO (whistleblowing).
Manuel Kreis traite de la prescription des comportements anticoncurrentiels dans le droit des cartels, en se basant sur l'arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire SIX Group, qui a confirmé l’amende de plus de 7 millions de francs infligée à SIX Group par la Commission de la concurrence.
La nouvelle loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine – Foreign Investment Law (FIL) – entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle vise à rendre le marché chinois plus attractif et transparent pour les investissements étrangers. Chen Cheng et Sabine Neuhaus en donnent un aperçu et montrent aux décideurs des « Equity Joint Ventures » les changements les plus importants pour la pratique.
Les 25 et 26 avril 2019 s'est tenue à l'Université de Lucerne une conférence sur le thème « Transportation Law on the Move: Challenges in the Modern Logistics World [Droit des transports en mouvement] ». Ramona Fischer rend compte de la conférence et offre un aperçu sur les différentes thématiques abordées.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter
