Chères lectrices, chers lecteurs,
Le géoblocage est considéré comme une discrimination dans l’environnement « online » qui se base sur la localisation, le domicile ou la nationalité. Pour éviter ce problème également présent en Suisse, l'UE a adopté fin 2018 le Règlement sur le géoblocage. En Suisse, l’initiative pour des prix équitables se veut en particulier un premier pas vers une réglementation similaire. Peter Georg Picht résume le contenu principal du Règlement, analyse son interaction avec le droit des cartels et examine son importance pour la Suisse.
En février 2019, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de principe clarifiant le droit de séjour, durant une procédure pénale, des victimes étrangères de la traite des êtres humains. Cet arrêt a des conséquences considérables pour les autorités compétentes de l’asile et des étrangers, et donc également pour la pratique en matière d'asile du SEM et du Tribunal administratif fédéral. Nula Frei replace l’arrêt dans son contexte et examine ses implications.
Les autorités d’application des assurances sociales peuvent-elles transmettre aux autorités pénales les résultats de surveillance, pertinents au sens du droit pénal ? Yvonne van der Stroom examine les fondements et les limites de la transmission d'informations au niveau cantonal et fédéral.
Je vous souhaite une lecture stimulante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
