Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans l'arrêt sur l'affaire SIX Group, le Tribunal administratif fédéral traite de nombreuses questions de caractère préjudiciel en droit des cartels, qui pourraient avoir une influence significative sur la pratique future dans ce domaine du droit. Simon Bangerter présente brièvement les faits de l'affaire et offre un « Executive Summary » avant d'aborder les considérants principaux.
Les conflits de travail à caractère collectif, ont tendance à augmenter en Suisse. Luca Cirigliano, Vinciane Farquet et Lukas Schaub offrent un aperçu de l'importance, des compétences et des procédures de l’Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs de travail et soulignent son rôle potentiel comme tribunal arbitral, qui pourrait se révéler plus efficace et économique qu'un tribunal privé.
Le devoir de l'administration publique de gérer des dossiers fait partie du principe de l'État de droit. Mais quelles sont les normes à respecter ? Roger Peter examine, dans le cadre du droit des assurances sociales, entre autres, les principes de gestion d’un dossier, le contenu et la portée de l'obligation de gérer des dossiers, ainsi que les conséquences juridiques, en matière de preuve, d'une violation d’une telle obligation.
La tendance au commerce en ligne met les centres commerciaux suisses sous pression. La revitalisation des centres existants et l'optimisation du mixe de locataires impliquent presque toujours des changements de la structure qui affectent également les baux existants. Xaver Baumberger et Raphael Rigling traitent la question, au sens de l'art. 260 al. 1 CO, du devoir de tolérance du locataire en cas de modifications des centres commerciaux.
Je vous souhaite une lecture stimulante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
