Chères lectrices, chers lecteurs,
Le coronavirus et l'ordonnance 2 COVID-19, maintenant en vigueur, posent de nombreuses questions aux employeurs et aux salariés, notamment en cas de retard dans le paiement du salaire, de l'obligation de continuer de le verser, de licenciement et de responsabilité pour protection insuffisante de la santé. En outre, la crise montre une fois de plus que la sécurité sociale est insuffisante pour les indépendants. Thomas Geiser, Roland Müller et Kurt Pärli abordent ces aspects du droit du travail et formulent des recommandations concrètes pour la pratique du droit du travail.
Jean Christophe Schwaab se préoccupe également de questions de droit du travail, notamment pour les salarié-e-s se trouvant en quarantaine : le paiement du salaire est-il garanti ? Que se passe-t-il si des employés sont mis en quarantaine par leur propre faute ? La protection contre un licenciement en temps inopportun est-elle garantie ? Et quels sont les aspects juridiques à prendre en compte quant au télétravail ?
L'Etat fournit de nombreuses données spatiales, notamment pour l’aménagement du territoire, le cadastre ou encore les randonnées. Cette fourniture de données se fonde sur la loi fédérale sur la géoinformation, un domaine juridique peu connu. Daniel Kettiger présente un aperçu et les perspectives et montre les défis que présente la loi sur la géoinformation.
La décision D2019-2848 rendue selon les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) ordonne le transfert du nom de domaine « gorgonzola.best » au Consortium pour la protection du fromage Gorgonzola. C'est probablement le premier cas dans lequel les bénéficiaires d'une indication géographique connue ont obtenu gain de cause dans une procédure UDRP. Nicolas Guyot résume cette décision et commente sa portée pour la protection des indications géographiques.
Des Mélanges en hommage au Professeur Jörg Schmid ont été publiés à l'occasion de son 60e anniversaire et comprennent 14 contributions : Sachenrecht, Obligationenrecht und mehr. Roland Pfäffli offre un bref aperçu de ces différentes contributions.
Je vous souhaite une lecture enthousiasmante et un excellent début de semaine.
Daphne Röösli
Responsable du produit Jusletter
Annonce administrative : demain aura lieu le Webinar@Weblaw « Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht II ». Sur notre nouvelle page Thèmes vous trouverez toutes les contributions et les webinaires relatifs à ce sujet. Vous y trouverez également des liens sur les sources juridiques pertinentes ainsi que des informations complémentaires.
