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Chronologie

décembre

14déc.

Pension LPP pour enfants / Féries au sens de la LP / Tribunal de commerce international de Zurich / Fiche d'information KBOB / Loi fédérale TRD
7déc.

Jurisprudence sur les contrats de vente / Mariage pour tous / Détenus durant le Covid-19 et CEDH / Chauffeurs Uber (in)dépendants
31déc.

RSDS

novembre

30nov.

Home office / Privacy Icons / TC 12 selon les sociétés de gestion / Responsabilité des voitures autonomes / Extraditions à l’intérieur de l’Europe
23nov.

Initiative multinationales responsables / Droit UE de la concurrence et jurisprudence suisse / Video-on-demand rémunérée / Droit pénal et criminologie
16nov.

Nouvelle loi sur la protection des données / Contact-Tracing-Apps / Réseaux sociaux à l’hôpital
9nov.

Congé de paternité / Numérisation des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale des SA / Mise sous scellés en procédure pénale
2nov.

Procédures des affaires FIFA / Confiscation du gain d’un tournoi de poker illégal / Succession fiscale pour les sociétés reprenantes / Droits réels

octobre

septembre

août

juin

mai

avril

mars

février

janvier

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