Chères lectrices, chers lecteurs,
Les services offerts par les plateformes numériques sont particulièrement populaires en ces temps exceptionnels et l'éventail proposé ne cesse de s'élargir. Toutefois, le débat juridique sur la qualification de ces formes d'activités n'est pas encore terminé ; selon l’avis de Rémy Wyler et David Zandirad, si les discussions concernant Uber étaient déjà animées, une vision plus large est nécessaire pour identifier les critères de qualification de ces relations contractuelles, tout en prenant en compte les questions d’assurances sociales.
Selon l’adage le « crime ne paie pas », l’Etat doit appréhender tous les avantages perçus par une entreprise pour avoir obtenu un marché public grâce à des actes corruptifs. À l'heure actuelle, la jurisprudence et la doctrine fournissent peu d'indications pratiques sur la manière de déterminer le montant d’une créance compensatrice. Olivier Meyer présente des réflexions théoriques et propose une méthode de calcul applicable dans de nombreuses situations pratiques.
Plus de deux ans après l'entrée en vigueur du RGPD, un certain nombre de questions restent encore controversées, notamment concernant le champ d'application territorial. Sylvain Métille et David Raedler offrent un aperçu des différents acteurs impliqués dans le traitement des données à caractère personnel, puis ils examinent dans le détail le champ d'application du RGPD dans le cas d'un sous-traitant suisse.
Davide Cerutti et Alex Domeniconi analysent, en se basant sur l'arrêt du Tribunal fédéral 8D_8/2019 du 6 février 2020, la question des heures supplémentaires en droit public du travail, notamment sous l’angle de la prescription et du fardeau de la preuve.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter
Note de la rédaction : Dans notre blog Jusletter Coronavirus, vous trouverez des contributions d'actualité de Kaspar Gerber et Daniel Kettiger.
