Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

L'initiative populaire pour des multinationales responsables sera soumise au vote dimanche prochain. Celle-ci fait l'objet de nombreux débats controversés dans le grand public et les médias. Damiano Canapa, Evelyne Schmid et Elena Cima clarifient trois malentendus qui reviennent régulièrement dans la controverse.

Le droit de la concurrence suisse présente beaucoup de similitudes avec son pendant européen et doit dès lors être interprété de façon parallèle. Ce principe est incontesté. Néanmoins, la pratique du droit de la concurrence suisse ne produit pas toujours des résultats qui sont compatibles avec la pratique courante dans l’UE. Selon Simon Hirsbrunner, cela s’explique aussi par le fait que la CJUE a une façon très particulière de communiquer des revirements de jurisprudence.

Une innovation majeure de la loi révisée sur le droit d'auteur est le droit à rémunération pour la vidéo à la demande (Video-on-Demand). Selon la lettre de la loi et ses travaux préparatoires, est laissée ouverte la question des œuvres et des auteur-e-s qui ont droit à une rémunération en vertu de l'article 13a LDA. Constanze Semmelmann examine plus précisément le rôle des auteur-e-s, dont les œuvres littéraires préexistantes conduisent à une création audiovisuelle.

Ont été publiés en l’honneur du professeur Nicolas Queloz, pour marquer son départ à la retraite, des Mélanges intitulés Droit pénal et criminologie, contenant une cinquantaine de contributions. Roland Pfäffli offre un bref aperçu de certains de ces apports individuels.

Je vous souhaite une passionnante lecture et un magnifique début de semaine.

Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter

Notes de la rédaction :

  • Le webinaire@Weblaw sur « La nouvelle loi sur la protection des données : une sélection de thèmes pour la pratique («Das neue Datenschutzgesetz: Ausgewählte Themen für die Praxis») aura lieu le 25 novembre 2020 à 10h00. La participation à celui-ci est offerte gratuitement, pour tout nouvel abonnement à Jusletter ou Jusletter IT.
  • Le 26 novembre 2020 à 13h30, La revue ASA fêtera son 100e anniversaire. Deux panels, lors d'un webinaire gratuit, débattront de thèmes tels que la « Numérisation » ou la « Responsabilité sociale des entreprises (Corporate Social Responsibility) » par des experts en droit fiscal.

    Contributions



  • Recension

  • Cour européenne des Droits de l'Homme

  • Chroniques du Tribunal fédéral


  • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

  • Communiqués de presse