Chères lectrices, chers lecteurs,
Barbara Graham-Siegenthaler et Philipp Eberhard résument les développements les plus pertinents de la jurisprudence du Tribunal fédéral au cours de l'année écoulée en matière de droits réels et donnent ainsi un aperçu concis de la pratique actuelle de notre Haute Cour.
Carlotta Manz se penche sur les mesures adoptées par les États-Unis en 2018 visant à augmenter les droits de douane sur les importations d’une série de produits en aluminium et en acier. Avec une contextualisation de ces mesures à la lumière d'autres développements plus récents, elle discute leur possible justification sur la base de l’exception de sécurité nationale prévue par l’article XXI(b) GATT 1994.
Dans son article, Juliette Frésard examine certains aspects de la pratique du droit d'urgence du Conseil fédéral dans le contexte de la pandémie de Corona. L'auteure se concentre en particulier sur l'interaction entre l’art. 185 al. 3 Cst. féd. et l’art. 7 LEp.
Pour finir, Urs Martin Springer et Sophie Dorschner traitent des investissements dans les installations photovoltaïques et de leur rémunération adéquate. Les auteurs examinent en particulier si le changement de pratique du Tribunal fédéral concernant le calcul du rendement net, qui permet un rendement plus élevé dans le cadre d’investissements immobiliers, s’applique également aux investissements dans les installations solaires.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Le Forum Weblaw LegalTech consacré à la régulation de technologies Blockchain aura lieu le 26 août de 14:00 à 16:30. Vous pouvez vous inscrire et obtenir des informations supplémentaires ici.
La série de webinaires « Brown Bag – LegalTech » offre la possibilité de s'informer gratuitement sur l'état actuel de la LegalTech le mercredi après-midi entre 13h00 et 13h45. Vous pouvez trouver les nouveaux webinaires ici.
Lundi dernier s’est déroulé le « Podium de discussion au sujet de l’initiative sur la justice, en particulier sur l’aspect de la désignation des juges par tirage au sort ». L’enregistrement du podium est librement disponible.
L'Art Party aura lieu à la gare de Zurich samedi 28 août (fr.swissartexpo.com). Nous offrons dix billets d'entrée, écrivez à sarah.montani@weblaw.ch.
