Chères lectrices, chers lecteurs,
Une édition spéciale sur le droit de la santé paraît deux fois par an depuis de nombreuses années. Les contributions de ces éditions, ainsi qu'une sélection d'autres textes d'éditions « normales », sont également publiées annuellement depuis plus de dix ans dans la RSDS/SZG par le même éditeur sous forme de volume imprimé. Nous tenons aujourd'hui à remercier du fond du cœur notre estimé collègue, le Prof. Dr. Olivier Guillod, pour ses nombreuses années de dévouement à ces publications, pour son travail formateur en matière de droit médical et de la santé, et pour la merveilleuse collégialité. Le Professeur Guillod atteindra l'« âge de l'AVS » cette année et quittera ses fonctions à l'Université de Neuchâtel. Du fond du cœur, nous lui souhaitons bonheur, sérénité et santé pour la prochaine étape de sa vie. Nous nous réjouissons de continuer à l'entendre et à le lire !
Dans la recherche médicale, le traitement et l'échange de données revêtent une importance croissante. Frédéric Erard et Alexandre Jotterand apportent un éclairage sur ces questions centrales du point de vue de tous les acteurs concernés.
Non moins fondamentale est la question de savoir comment la Suisse tente de renforcer la qualité des services de soins de santé, notamment par la mise en place et le renforcement de systèmes d'assurance qualité tels que les CIRS. Jérôme Saint-Phor traite des questions en jeu, nombreuses et variées, en mettant l'accent sur les développements récents.
Dans son analyse du traitement des embryons surnuméraires, Eliane Braun arrive à la conclusion que la réglementation actuelle contient des incohérences dans l'appréciation morale qui pourraient être corrigées.
Contrairement aux principes autrement applicables de la législation alimentaire, les Novel Foods, c'est-à-dire les nouvelles sortes de denrées alimentaires, ne peuvent être mises sur le marché qu’à des conditions restrictives. Daniel Donauer et Franziska Gall expliquent ce concept de réglementation introduit en Suisse il y a quelques années.
Dans sa contribution, Iris Herzog-Zwitter présente les aspects pratiques de la médecine d'assurance qui se posent régulièrement, notamment en matière d'expertise médicale.
Depuis de nombreuses années, les questions relatives à l'assistance au suicide font l'objet de débats controversés. L'article de Fabian Teichmann et Markus Thier, paru dans la Jusletter du 1er février 2021, a provoqué la réplique de Michael Schermbach publiée ici. Nous sommes convaincus que les controverses menées de manière pertinente et objective sont un atout précieux qu'il convient d'entretenir.
Le passage au niveau législatif du principe du consentement explicite au sens large au principe du consentement présumé au sens large dans le droit de la transplantation est une affaire (presque) réglée. Dans un court essai, Thomas Gächter et Birgit Christensen soulignent le fait que la nouvelle solution pondère les intérêts de manière sensiblement différente que, par exemple, la discussion en cours sur la lutte contre la pandémie.
Le travail complet de Frédéric Erard sur le secret médical, publié en 2020, est présenté et apprécié dans ce numéro par Chloé Gay-Balmaz.
Cette fois encore, cette édition spéciale comprend une bibliographie complète sur le droit de la santé, compilée par Sabrina Burgat et al. pour le compte de l'Institut du droit de la santé de l'Université de Neuchâtel (IDS).
Au nom de tous les co-rédacteurs de cette édition spéciale et de l'IDS, je vous souhaite une lecture stimulante et un bel automne.
Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, Zurich
Co-éditeur de l’édition spéciale Droit de la santé
