Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition, Anne-Sophie Morand évoque les opportunités et les menaces de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de la santé. L’auteure se penche plus particulièrement sur la discrimination qui en découle ainsi que ses causes et montre dans quelle mesure la réglementation prévue en Europe en matière d'IA devrait produire des algorithmes plus équitables. La réglementation de l'intelligence artificielle (en particulier le projet de règlement de la Commission européenne) a également été abordé lors du Weblaw Forum LegalTech – les exposés ont été enregistrés.
Jan Seltmann analyse le sujet du devoir de résorber le découvert des institutions de prévoyance de droit privé et esquisse la relation entre cette mesure et d'autres mesures d’assainissement.
Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur le nouvel art. 47a LPP, qui améliore la couverture de prévoyance des personnes âgées en cas de dissolution des rapports de travail par l'employeur. Elisabeth Glättli profite de cette occasion pour examiner de plus près les différentes possibilités de maintien de la couverture d’assurance des travailleurs âgés en regard des art. 47 et 47a LPP ainsi que les récents développements en la matière.
Enfin, Roland Pfäffli passe en revue les actes de conférence de la Fondation Notariat Suisse, qui résume les exposés sur le droit successoral révisé en lien avec la propriété immobilière et le droit du registre foncier, tenus lors des séminaires de formation continue de Zurich et de Lausanne, lesquels ont eu lieu en septembre 2021.
Dans notre Blog relatif au Coronavirus, Kaspar Gerber traite de la question de savoir si l’obligation de présenter un certificat constitue une obligation indirecte de se faire vacciner, ce qui changerait ainsi la règle dite des « 3G » en « 2G ».
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive et vous souhaitons un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
La série de webinaires « Brown Bag – LegalTech » offre la possibilité de s'informer gratuitement sur l'état actuel de la LegalTech le mercredi après-midi entre 13h00 et 13h45. Vous pouvez trouver les nouveaux webinaires ici.
