Chères lectrices, chers lecteurs,
L'examen de la capacité de contracter un crédit selon la loi sur le crédit à la consommation (LCC) a pour but d'éviter le surendettement des particuliers suite à un contrat de crédit. David Suter met en lumière les exigences d'un tel examen de la capacité de contracter un crédit et examine la façon dont la pratique peut faire face aux contradictions conceptuelles de la LCC et, ainsi, accroître la sécurité du droit pour toutes les parties concernées.
Dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, l'OMS suit une approche axée sur la sécurité. Les contre-mesures médicales recommandées aux États membres pour les vaccins Covid-19, que Silvia Behrendt et Amrei Müller soumettent à une analyse approfondie, en sont un exemple. Dans la première partie de leur article, publié en deux parties, les auteures montrent dans quelle mesure cette approche de la lutte contre les pandémies, axée sur la sécurité, est compatible avec la protection internationale des droits de l'Homme, à laquelle l'OMS est également tenue.
La pandémie Covid-19 a également soulevé des questions dans le domaine du droit du bail. Dans son commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_252/2021 du 6 octobre 2021, Thomas Koller met en lumière la question du rapport entre l'art. 78 al. 1 CO et l'art. 2 de l'ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme.
Marco Itin se penche de manière approfondie sur le détachement de travailleurs en France. Il fait un tour d'horizon de la transposition des règles européennes dans le droit français et passe en revue les arrêts récents de la Cour de cassation française.
À la lumière du fait qu'un brevet d'avocat est exigé pour de nombreux emplois juridiques, Angelo Breda et Julian Powell présentent un rapport d'expérience sur l'examen d'avocat dans le canton de Bâle-Ville. Ils y présentent des détails sur le contenu, le temps et les finances et expliquent les différentes phases de l'examen.
Dans sa thèse de doctorat, qui a obtenu la mention « summa cum laude » ainsi que plusieurs prix et récompenses, Jürg Fisch met en relation la garantie de la propriété avec le droit de la responsabilité civile et montre comment les droits fondamentaux et le droit privé sont liés entre eux. Philipp Eberhard fournit un aperçu concis et digne d'être lu de l'ouvrage correspondant, intitulé « Eigentumsgarantie und Nichtersatzfähigkeit reiner Vermögensschäden – Mittelbare Drittwirkung von Art. 26 Abs. 1 BV innerhalb von Art. 41 Abs. 1 OR ».
Dans leur ouvrage récemment paru «Der grundrechtliche Rahmen für Anti-Terror-Operationen in Europa – Verbote und Verpflichtungen für staatliche Sicherheitskräfte nach der Rechtsprechung des EGMR zum Recht auf Leben», Reto Müller et Stéphanie Greuter livrent une analyse complète de la jurisprudence relative à l’art. 2 CEDH. Philip Hanke a conduit une interview de l’auteur et de l’auteure.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
La pause hivernale durera du 27 décembre 2021 au 9 janvier 2022. La prochaine Jusletter paraîtra à nouveau le 10 janvier 2022. Weblaw vous souhaite de joyeuses fêtes et un excellent départ dans la nouvelle année !
