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L’apparition du nouveau coronavirus en début d’année a pris de court les Etats par la rapidité de sa propagation et les risques de débordement de leurs systèmes de santé. Depuis 2012, la Suisse dispose d’une nouvelle loi fédérale sur les épidémies, qui a précisément été conçue pour réagir à l’apparition de nouvelles maladies transmissibles. La présente contribution propose une première analyse de l’application de cette loi dans la lutte contre le nouveau coronavirus ; ce faisant, elle s’interroge sur la mise en œuvre du renforcement de la responsabilisation individuelle et du désenchevêtrement des compétences entre la Confédération et les cantons.

Le Covid-19 fait grimper la demande de traitements en médecine intensive. L'offre est toutefois limitée. L'Académie Suisse des Sciences Médicales, en collaboration avec la Société Suisse de Médecine Intensive (SSMI), fait une proposition sur la manière de procéder en cas de répartition. La présente contribution examine cette directive sur le triage en cas de Covid-19, se demande si l'autonomie des patients est suffisamment prise en compte et si le principe « Sauver autant de vies que possible » est diffusé à juste titre. (jp)

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, l'Académie Suisse des Sciences Médicales et la Société Suisse de Médecine Intensive ont précisé la directive intitulée « Mesures de soins intensifs » en cas de gestion de ressources limitées. Pour prendre la décision d’allouer ces ressources, l’âge du patient, entre autres, joue un rôle, ce qui semble problématique selon le droit sur la discrimination. Au lieu de l'âge, on devrait considérer les chances de survie de chacun selon son état de santé. (jp)

La publication suivante donne un aperçu des questions médicales et juridiques importantes, relatives à la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques lors de l'application de l'exécution des peines ou mesures pénales pendant la pandémie de SRAS-CoV-2. Différentes approches y sont abordées tout en se référant également aux expériences accumulées dans le passé, comme par exemple le sujet de l'indemnisation. Il en découle, avec une certaine évidence, l'importance capitale de garantir des soins appropriés aux patients/-tes.

Afin de prévenir les pénuries de personnel dans le domaine de la santé pendant la pandémie de SRAS-CoV-2, le Conseil fédéral a suspendu, pour les services hospitaliers qui connaissent une augmentation massive du travail en raison des maladies COVID-19, la Loi sur le travail du temps de travail et des périodes de repos, pour la durée de la situation exceptionnelle. La présente contribution résume l'état de la recherche sur les temps de travail excessifs et irréguliers et, sur cette base, propose une interprétation de l'article 10a al. 5 de l’Ordonnance 2 COVID-19. (jp)

Le Conseil fédéral a présenté un paquet de mesures visant à limiter les coûts dans l'assurance maladie. Il est juste de rendre les partenaires tarifaires plus responsables, mais il serait erroné de les transformer en simples organes d'exécution en leur imposant un cadre juridique trop strict, les déchargeant ainsi de la responsabilité de l'évolution des coûts. Nous sommes confrontés à une phase décisive dans le développement de l'assurance maladie. L'autonomie tarifaire et la possibilité de fixer les tarifs et les conventions tarifaires ne doivent pas être abandonnées à la légère. Des propositions de modification de la LAMal sont examinées ici, en se basant sur les raisons qui ont conduit à son exécution insuffisante et aux possibilités créatives non exploitées de la LAMal. (jp)

La pandémie du COVID-19 pose des défis toujours nouveaux aux entreprises, et pas uniquement en termes de poursuite économique de leurs activités. En raison de cette situation extraordinaire, les employeurs se retrouvent en terrain inconnu et sont confrontés quotidiennement à de nouvelles questions en droit du travail. Les auteures présentent la zone de friction entre droits et obligations liés au travail et analysent ensuite, dans cette perspective, l'admissibilité de certains examens médicaux de collaborateurs affectés par le Severe Acute Respiratory Syndrome Coronavirus 2 [syndrome respiratoire aigu sévère coronavirus 2] (SARS-CoV-2). (jp)

La crise sanitaire provoquée par le SARS-Cov2 entraîne une sollicitation accrue du système de soins. Or, la nouvelle loi sur les épidémies ne traite que de manière succincte du financement de ces soins, postulant la subsidiarité de l’intervention des pouvoirs publics par rapport à celle des assurances sociales. Les semaines qui viennent de s'écouler ont montré que l’articulation entre la loi sur les épidémies et la législation en matière d’assurances sociales est tout sauf claire, de même que les conditions de l’intervention de certaines assurances sociales, à commencer par l’intervention de l’assurance-accidents en cas de maladie professionnelle.

L’arrêt 5A_789/2019 du 16 juin 2020 (publication prévue aux ATF), qui vient de sortir, sur la vaccination contre la rougeole et l'actuel projet législatif de loi Covid-19 ont incité les auteurs de cette contribution à examiner la question d'une éventuelle vaccination obligatoire en ces temps de pandémie de coronavirus. (jp)

Si, après un traitement médical, l'état de santé d'un patient ne s'améliore pas ou même s'aggrave, ce dernier se demande parfois s'il n’y a pas eu erreur dans son traitement. Cependant, comme profane de la médecine, un patient ne peut pas juger si le médecin a effectivement commis une erreur. Cette contribution montre comment un patient peut mettre la lumière sur une erreur de traitement présumée par un avis d'expert et quels sont les avantages et les inconvénients des différentes méthodes. La méthode choisie dépend, entre autres, de la situation financière du patient, de l'attitude de son assurance de protection juridique ainsi que du médecin et de son assurance, de l'urgence et de la gravité du préjudice subi. (jp)

Après de nombreuses reconductions du moratoire concernant les prestations de services dans l’assurance obligatoire des soins (AOS), celui-ci devrait trouver une solution permanente à l'été 2021. L'histoire mouvementée des origines et du développement de cette solution de fortune dans l'assurance-maladie montre que le législateur a, au fil des ans, jeté par-dessus bord toutes ses réticences. Et il semble d’autant plus préoccupant aujourd’hui de constater que l’introduction prévue de la nouvelle version de l’art. 55a LAMal est un patchwork législatif qui soulève plus de questions qu'il n'apporte de réponses et qu’elle entraînera une grande incertitude tant pour les cantons que pour les médecins. (jp)

Le système des services de secours médical a connu un développement rapide au cours des dernières décennies, tant en termes d'organisation que d’un point de vue médical. Cependant, au regard du droit, les services de sauvetage ne sont toujours réglementés que de manière sélective et de façon incohérente. Comme les services de sauvetage sont principalement composés de personnel « non-médecin », mais possédant une très grande expertise médicale, diverses questions se posent sans cesse, notamment sur les questions de responsabilité, auxquelles la loi, la jurisprudence et la doctrine n'ont pas encore apporté de réponse détaillée. (jp)

L’avant-projet de la loi révisée sur les profils d’ADN a été présenté en août 2019. Les objectifs de la révision sont de permettre le phénotypage des traces d’ADN, de créer une base juridique pour les recherches familiales génétiques et de simplifier les règles concernant l’effacement des profils d’ADN. Le présent article constitue une évaluation critique de l’avant-projet.