Chères lectrices, chers lecteurs,
En vue de l'entrée en vigueur de la révision du droit de la société anonyme le 1ᵉʳ janvier 2023, Peter Nobel présente une vue d'ensemble du droit actuel de la société anonyme. Il informe aussi bien sur la genèse et la législation récente du droit de la société anonyme en vigueur que sur le droit futur de la révision du 19 juin 2020 et les nouvelles tendances qui se dessinent.
Certaines infractions figurant sur la liste des amendes d'ordre doivent être jugées dans le cadre de la procédure ordinaire. Natalie Stauber analyse dans quelles constellations cela est le cas. Elle se penche en outre sur les dispositions de procédure applicables dans chaque cas et donne des explications sur la responsabilité du détenteur.
L'adoption de la nouvelle loi sur la protection des données le 25 septembre 2020 a fait entrer la notion de décision individuelle automatisée dans le droit suisse. Senida Mehmedovic examine les droits et obligations qui l’entourent, en accordant une attention particulière à son droit d'accès.
Thomas Sprecher se penche sur la responsabilité des membres du conseil de fondation. Ceux-ci sont directement responsables sur l'ensemble de leur patrimoine des manquements fautifs à leurs obligations dès que leur statut d'organe est établi. L'auteur montre comment les membres du conseil de fondation peuvent se préparer de manière adéquate.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Éditions Weblaw
Note de la rédaction :
Le vendredi 21 octobre 2022 se tiendra le cours « Programmieren für Juristinnen und Juristen », qui aura lieu sur le Weblaw Campus Zürich @ FFHS Gleisarena, Zollstrasse 17, 8005 Zurich.
