Chères lectrices, chers lecteurs,
Jakob Merane et Florian Geering présentent le « Swiss Federal Supreme Court Dataset (SCD) » qu'ils ont élaboré et qui peut être utilisé pour des analyses de données. Ce jeu de données, mis à disposition comme « open data », contient 31 variables pour 116'650 arrêts du Tribunal fédéral.
Guy Mustaki et Nadine Benice se consacrent à la standardisation dans le domaine de la bonne gouvernance. Ils étudient l'émergence de normes internationales et donnent un aperçu des principales normes appliquées en Suisse. Ils s'intéressent en particulier à leur intégration dans le droit suisse – notamment dans le contexte du nouveau droit des sociétés anonymes et des répercussions possibles de ce dernier sur le devoir de diligence et la responsabilité des dirigeants d'entreprise.
La contribution de Philip Glass sur le traitement des pièces justificatives du registre du commerce au regard du droit de la protection des données présente le cadre réglementaire des pièces justificatives du registre et examine les questions de savoir quelles données sont considérées comme des pièces justificatives au sens du droit du registre du commerce et comment il convient de traiter ces données du point de vue du droit de la protection des données. L'interaction entre ces deux domaines du droit est également mise en lumière.
Dans l'optique d'un approvisionnement en électricité sûr, il convient notamment de rendre la construction d'installations solaires agricoles plus aisée et d'ancrer une réglementation explicite sur les installations solaires agricoles dans la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Beatrix Schibli soutient que la voie choisie ne permet pas d'atteindre l'objectif souhaité et que des ajustements sont nécessaires.
Nous vous souhaitons une agréable et intéressante lecture ainsi qu’un bon début de semaine !
Éditions Weblaw
