Chères lectrices, chers lecteurs,
Qui doit prendre en charge les dépenses telles que les frais de transport, le déjeuner et l'hébergement d'une travailleuse ou d'un travailleur sur un lieu de travail externe ? Les éventuelles indemnités versées par l'employeur constituent-elles un salaire au sens de la législation sur les assurances sociales ? Qu'en est-il lorsqu'une employée étrangère ou un employé étranger séjourne au moins temporairement en Suisse pour son travail ? Kurt Pärli et Joël Kämpf répondent à ces questions sur le thème très actuel de la migration de travail et du remboursement des frais, qui suscite des débats notamment dans le domaine des assurances sociales.
On retrouve des aspects du droit des religions dans tous les domaines du droit. En ce sens, il revêt un caractère transversal, à l'instar du droit du travail. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles cette branche du droit est parfois moins connue des juristes. Xavier Rérat propose donc aux non-initiés une entrée en matière qui s'inspire de la structure du recueil systématique (RS).
Le projet de loi sur l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent soumis au Conseil fédéral prévoit, outre l'introduction d'un registre fédéral des ayants droit économiques, une révision de la LLCA. Cette dernière entraînerait des obligations de diligence étendues pour les avocates et avocats. Fabian Teichmann montre que la majorité des obligations de diligence nouvellement créées ne devraient pas conduire à une lutte plus efficace contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il explique que les obligations de diligence prévues pour les avocates et avocats sont déjà assumées par d'autres acteurs du marché.
Les robots sexuels basés sur l'IA sont alimentés par de grandes quantités de données intimes collectées via des caméras, des microphones ou des capteurs. C'est là que la loi sur la protection des données, mais aussi le thème de l'évaluation d'impact sur la protection des données jouent un rôle assez piquant. Cet enregistrement de l'exposé d'Iris Phan lors de la journée suisse des juristes en informatique (IT-Juristinnentag 2022) explique pourquoi nous ne devrions pas laisser aux seuls producteurs les critères juridiques et éthiques appliqués lors de la construction de robots sexuels.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante de cette édition ainsi qu'un bon début de semaine !
Éditions Weblaw
