Chères lectrices, chers lecteurs,
L'intelligence artificielle est actuellement sur toutes les lèvres : mais qu’en est-il de la protection des données lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle générative ? David Rosenthal montre une fois de plus que la loi suisse sur la protection des données n'a pas besoin de principes et d'obligations supplémentaires, mais nécessite plutôt de nouvelles mesures techniques et organisationnelles permettant d'appliquer judicieusement le droit existant. Il convient d’opérer une claire distinction entre ce qui est prescrit par le législateur et ce qui peut être souhaitable pour des considérations « éthiques ». Cet article entend se concentrer uniquement sur le premier point.
Christoph Brunner, Dario Galli et Markus Vischer offrent un aperçu, pour 2022, de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le droit des contrats de vente. Les arrêts topiques, publiés et non publiés, sont présentés, replacés dans le contexte de la doctrine et de la jurisprudence antérieures, et évalués de façon critique.
La question de savoir si une authentification peut être considérée comme un faux dans les titres dépend entre autres de la présence et de l'évaluation de l'élément constitutif de l'intention frauduleuse (art. 317 CP). À l'aide d'exemples, Thierry Schnyder analyse la façon dont la présence de cet élément constitutif peut être vérifiée dans des situations concrètes ainsi que les cas où il n'est pas présent. Un cas récemment jugé par un tribunal, dans lequel le notaire a authentifié un événement futur sous forme de présent et a ainsi manifestement violé l'obligation de vérité, lui sert de fil rouge.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante de cette édition ainsi qu'un bon début de semaine !
Éditions Weblaw
