La rédaction législative bilingue dans le canton de Berne

  • Auteur-e: Gérard Caussignac
  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Gérard Caussignac, La rédaction législative bilingue dans le canton de Berne, in : LeGes 12 (2001) 3
Dans le canton de Berne, la quasi totalité des actes législatifs sont élaborés en allemand, puis traduits en français. La rédaction parallèle a été expérimentée avec succès à plusieurs reprises, sans devenir pour autant une pratique régulière. Si légiférer dans deux langues représente une charge supplémentaire, la confrontation des deux versions linguistiques permet en revanche fréquemment d'améliorer la qualité rédactionnelle des projets législatifs.
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