Pierre Widmer
Pour qui souhaite aujourd'hui avoir une vue d'ensemble de certains problèmes juridiques et de la manière dont ils sont réglés à l'étranger, le droit comparé est une nécessité. Se référant à son expérience personnelle, l'auteur décrit les différentes modalités du droit comparé avant la création de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), et ce qui a changé depuis. Il passe en revue les principales phases de l'exercice du droit comparé. A l'exemple du groupe de Tilburg, il montre comment procéder systématiquement selon une méthode comparative et quels sont les principaux éléments que permet d'obtenir le droit comparé.
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Catégories d'articles: Contributions scientifiques
Bertil Cottier
l’exemple de la loi fédérale sur la transparence (LTrans)
Cette contribution décrit de manière concrète la méthode adoptée pour tirer le meilleur profit du droit comparé dans l'élaboration d'une loi fédérale. L'apport du droit comparé à l'élaboration de la LTrans a été particulièrement important et exemplaire à trois égards: la nouveauté du sujet en droit suisse, le fait que toute la palette des instruments de connaissance du droit étranger ait été mise en oeuvre, et enfin le recours à des modèles de pays autres que les Etats voisins: ceux des pays nordiques et des pays anglo-saxons.
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Catégories d'articles: Contributions scientifiques
Nicolas Schmitt
Le droit cantonal offre une matière assez vaste pour servir de support à des recherches de droit comparé. La grande diversité des législations cantonales, véritables laboratoires législatifs, permet de trouver des solutions efficaces et innovatrices en se basant sur les expériences qui ont été réalisées ailleurs. Après une présentation des sources du droit cantonal, l'auteur en souligne l'étonnante diversité et en souligne l'utilité pratique.
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Catégories d'articles: Contributions scientifiques
Max Baumann
Les recherches en sciences cognitives sont nombreuses à avoir montré que la transmission multisensorielle des savoirs, qui s'adresse donc à plusieurs sens, est nettement supérieure en efficacité à la transmission qui se servirait d'un seul code. Cela n'empêche pas le droit de persister à ne recourir qu'au seul code écrit. Or, l'écriture a toujours été un code élitaire dont la période d'épanouissement a été de courte durée, historiquement parlant. Le droit n'a de chance d'être intelligible que s'il se soucie lui-même d'être compris. Cela suppose cependant que le droit recoure (à nouveau) pour sa transmission à une multiplicité de médias et qu'il ne porte pas un regard hautain, empreint de snobisme verbal, sur la majorité de la population qui, à en croire les résultats de l'étude PISA, n'a aucune chance de comprendre les textes d'une certaine difficulté - et les textes juridiques sont des textes difficiles.
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Catégories d'articles: Reflets de la pratique
Christian Schuhmacher
Im direkten Anschluss an das Projekt «Verwesentlichung und Flexibilisierung der Rechtsetzung und Rechtsanwendung» des Kantons Graubünden wurde im Kanton Zürich im Jahr 1998 ein parlamentarischer Vorstoss mit identischer Stossrichtung eingereicht. Der Werkstattbericht zeigt auf, wie man in Zürich damit umgegangen ist.
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Catégories d'articles: Reflets de la pratique