Les parlementaires représentent le peuple. Néanmoins, ce dernier est très hétéroclite. Quant aux lobbyistes, ils permettent aux intérêts particuliers qu’ils représentent d’entrer dans le débat politique. Les parlementaires doivent soigner leurs rapports avec les lobbyistes, mais doivent savoir garder une certaine distance pour préserver la qualité de l’échange. Pour garantir cette distance au niveau institutionnel, l’auteur propose une réforme de l’accès au Palais fédéral pour les lobbyistes : le système d’accès au moyen de badges remis par les parlementaires doit être remplacé par un système d’accréditation.

Deux projets de lois actuels (loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé et loi fédérale sur le dossier électronique du patient) sont utilisés pour illustrer les effets que la consultation des acteurs concernés en dehors des circuits institutionnels ont sur la procédure législative. On constate généralement qu’une telle consultation augmente la qualité des projets de lois, de même que l’acceptation de ceux-ci par les acteurs, sans garantir pour autant que les projets en question seront soutenus par le Parlement.

Dans le paysage politique, les lobbyistes font de la concurrence non seulement au parlementaires de milice, mais également aux autorités et aux médias. Ces dernières années, les efforts visant à réguler le lobbying se sont intensifiés. Néanmoins, plutôt que de créer une loi sur le lobbying, dont la portée se limiterait aux activités menées au Palais fédéral, il serait préférable de miser une autorégulation de la part des acteurs concernés. Il faudrait pour cela notamment que la Société Suisse de Public Affairs joue un rôle d’organisation professionnelle plus important.

La limite entre information et lobbying n’est pas toujours évidente. Dans la pratique, la différence entre les activités d’information et de lobbying menées par les autorités et par les associations est même souvent très faible. Pratiqué avec intelligence, le lobbying apporte une plus-value au processus de formation de l’opinion dans le cadre de l’activité parlementaire.

Au travers de leur lobbying, les organisations de personnes handicapées réagissent aux discriminations auxquelles sont confrontées les personnes handicapées. Ce lobbying est particulier à deux égards : premièrement, par son biais, les organisations de personnes handicapées veillent à ce que le législateur, conformément au mandat de l’art. 8, al. 4, Cst., prenne les mesures nécessaires pour éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées et garantisse leur participation autonome à la vie en société. Deuxièmement, ce lobbying compense un déficit de représentation des personnes handicapées dans les organes politiques.

La Fédération des entreprises suisses, economiesuisse, dispose depuis plus de 25 ans d’une représentation à Bruxelles pour défendre les intérêts de l’économie suisse dans les processus politiques de l’UE. En sa qualité d’association faîtière, economiesuisse ne représente pas seulement les intérêts de ses membres vis-à-vis de l’UE, car elle veille aussi aux intérêts de l’économie suisse dans son ensemble. Une collaboration étroite avec l’Association des entreprises européennes et d’autres acteurs économiques suisses, qui ont une représentation permanente à Bruxelles, est essentielle pour permettre à un outsider comme la Suisse d’imposer ses vues économiques. La communication vis-à-vis des institutions européennes joue également un rôle important.

Résumé En tant que personnalités publiques, dont la crédibilité s’appuie sur une oeuvre reconnue, les artistes ont la possibilité d’agir comme lobbyistes politiques, ce qui peut parfois être en désaccord avec l’image qu’ils veulent donner d’eux. De fait, de nombreux artistes s’immiscent dans des débats politiques, et pas seulement sur les sujets qui les concernent directement. Toutefois, lorsqu’ils le font, il leur est souvent reproché de prendre part aux débats dans le but d’être médiatisés. Paradoxalement, on reproche également aux artistes de ne pas défendre suffisamment leur cause, et notamment de ne pas faire suffisamment de lobbying pour être mieux représentés au Parlement. Dès lors, l’art est tiraillé entre son potentiel en matière de lobbying et sa marginalisation politique.

En contribuant à l’avancée de certains projets et à l’élaboration de bonnes solutions, les lobbys favorisent le bon fonctionnement du système politique. Néanmoins, il leur arrive également de gêner celui-ci, notamment lorsqu’ils empêchent certaines solutions d’aboutir. Or, ce sont les preneurs de décisions qui choisissent d’accorder leur attention à tel ou tel lobby. En s’appuyant sur neuf thèses, cet article met en valeur le rôle des lobbys et les interactions entre ceux-ci et les preneurs de décisions au niveau politique.

Les rapports entre lobbyistes et journalistes oscillent entre tensions et coopération. Les lobbyistes coopèrent avec les journalistes en leur fournissant, par exemple, des informations (bien que celles-ci soient parfois délicates). La situation est en revanche plus tendue lorsque les lobbyistes recourent à des méthodes douteuses et que les journalistes entreprennent de dénoncer celles-ci.

La consultation des milieux intéressés lors de la préparation des projets étatiques dispose d’une longue tradition en Suisse. La procédure de consultation est réglée dans divers dispositions légales. Ces dispositions garantissent l’invitation des milieux concernées et une transparence pendant les diverses phases d’une législation. Ils existent cependant des phases pendant lesquelles la transparence n’est pas suffisante. Cela concerne en particulier l’influence des lobbyistes pendant une procédure de législation. Sur l’échelon de la Confédération n’existent pas de bases légales suffisantes pour l’introduction d’une loi concernant les lobbyistes ou pour octroyer une transparence sur les mandataires et les mandats. Le registre existant qui règle l’accès au Palais du Parlement à Berne est une mesure pour exercer le droit de disposer des locaux mais pas pour garantir une transparence. On peut donc se poser la question de l’aptitude d’une réglementation privée. Une autorégulation pourrait garantir une transparence suffisante des lobbyistes. Une telle régulation doit être suffisamment précis selon des tâches, des devoirs de diligence et des organes compétentes qui sont prévues pour l’execution des obligations. Les organisations représentants du secteur sont également responsables pour un registre de leurs membres qui sera accessible au public.

Le lobbying, en Suisse, doit-il être régulé de façon plus stricte ? Le présent article évalue, dans une approche de droit comparé, les différentes méthodes et les différents instruments de régulation existant dans les ordres juridiques allemand, européen, américain et suisse. Il prend également en considération les débats menés actuellement en Suisse sur la question.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a créé en 2002 un centre de compétences chargé de mener des évaluations et des audits de rentabilité. Le présent article se fonde sur un bilan concernant plus de quarante rapports que cette unité a réalisés depuis lors. Le but de cette analyse est d’identifier les potentiels d’amélioration afin de faciliter le choix des thèmes adéquats à l’avenir, c’est-à-dire ceux qui aboutiront à des recommandations utiles, permettant d’améliorer concrètement les politiques publiques.

Ging es beim letztjährigen Anlass in einem eingängigen Beispiel noch um den Sinkflug eines Hängegleiters, der nicht über eine entsprechende Bewilligung verfügte, so ging es diesmal gar um den Sinkflug der Rechtsetzung ganz allgemein. Und das am Beispiel des intertemporalen Rechts. Doch der Reihe nach. Bei der mit «Intertemporales Recht aus dem Blickwinkel der Rechtsetzungslehre und des Verwaltungsrechts» betitelten 2013er-Ausgabe der Rechtsetzungstagung in Zürich waren das die Fragen: echte oder unechte Rückwirkung? positive oder negative Vorwirkung?1 Das Thema mag einen etwas kleineren Personenkreis angesprochen haben, jedenfalls wirkte die Teilnehmerzahl überschaubarer als das Jahr zuvor. Das hatte immerhin den Nebeneffekt, dass die Tagung im Gebäude des Medizinhistorischen Seminars durchgeführt werden konnte. In den Pausen bot sich so die Gelegenheit, einen Blick in das aus den Medien bekannt gewordene Museum zu werfen.2 Einer der Schwerpunkte des Museums, die Geschichte der Infektionskrankheiten wie Pest, Lepra, Syphilis, Pocken, Tuberkulose, Kinderlähmung und Aids, war kurz vor der Referendumsabstimmung zum revidierten Epidemiengesetz am 22. September 2013 durchaus auch für Juristinnen und Juristen relevant.