Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Dans la contribution «Pericolo nel ritardo: agire immediatamente o senza indugio ?», Giovanni Bruno discute de l’emploi de la locution adverbiale «senza indugio» (« sans délai ») et de l'adverbe «immediatamente» (« immédiatement ») dans la législation fédérale. Ces expressions traduisent des intervalles temporels différents et ne sont conséquemment pas interchangeables. Sur la base de différents exemples, l’auteur montre que ces deux mots ne sont pas toujours utilisés correctement en fonction de la situation.

Quels facteurs favorisent l’utilisation des résultats d’évaluation et comment ces facteurs peuvent-ils être influencés ? Pia Gabriel-Schärer se penche sur cette question et explique comment une approche centrée sur l’utilisation a été mise en œuvre dans le cadre de l’« Évaluation Conseil de Famille Suisse centrale 2019 ».

Marius Roth traite quant à lui de l’usage de titres, de titres abrégés et d'abréviations relatifs aux actes législatifs. Familier de cette thématique, il partage son expérience et ses réflexions en la matière.

Les procédures de consultation sont une étape cruciale dans l’élaboration de projets de loi adéquats. Dans le canton d’Argovie, toutes les auditions cantonales publiques et les procédures de consultation se font par voie électronique depuis fin septembre 2020. Davide Anderegg offre un premier aperçu de ce projet pionnier d’« e-Auditions ».

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

    Contributions scientifiques

  • Reflets de la pratique



  • Sous la loupe

  • Comptes rendus de colloques

  • Communications

  • Comptes rendus