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31 (2020) 3

Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Dans la contribution «Pericolo nel ritardo: agire immediatamente o senza indugio ?», Giovanni Bruno discute de l’emploi de la locution adverbiale «senza indugio» (« sans délai ») et de l'adverbe «immediatamente» (« immédiatement ») dans la législation fédérale. Ces expressions traduisent des intervalles temporels différents et ne sont conséquemment pas interchangeables. Sur la base de différents exemples, l’auteur montre que ces deux mots ne sont pas toujours utilisés correctement en fonction de la situation.

Quels facteurs favorisent l’utilisation des résultats d’évaluation et comment ces facteurs peuvent-ils être influencés ? Pia Gabriel-Schärer se penche sur cette question et explique comment une approche centrée sur l’utilisation a été mise en œuvre dans le cadre de l’« Évaluation Conseil de Famille Suisse centrale 2019 ».

Marius Roth traite quant à lui de l’usage de titres, de titres abrégés et d'abréviations relatifs aux actes législatifs. Familier de cette thématique, il partage son expérience et ses réflexions en la matière.

Les procédures de consultation sont une étape cruciale dans l’élaboration de projets de loi adéquats. Dans le canton d’Argovie, toutes les auditions cantonales publiques et les procédures de consultation se font par voie électronique depuis fin septembre 2020. Davide Anderegg offre un premier aperçu de ce projet pionnier d’« e-Auditions ».

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

    Contributions scientifiques

    • Giovanni Bruno

      Pericolo nel ritardo: agire immediatamente o senza indugio?

      Nella legislazione federale la tempistica con cui un atto va compiuto con una certa urgenza è di norma espressa mediante la locuzione avverbiale «senza indugio» («unverzüglich», «sans délai») e l’avverbio «immediatamente» («sofort», «immédiatement»). I termini non sono tuttavia intercambiabili e rispondono anzi a precise esigenze legate alle singole situazioni. Gli esempi mostrano che non sempre l’intervallo di tempo imposto o concesso è reso con l’espressione appropriata al caso specifico. Ma neanche i relativi testi esplicativi, come ad esempio i messaggi e i commentari, distinguono sempre adeguatamente tra le diverse situazioni. weiter lesen

    • Reflets de la pratique

    • Pia Gabriel-Schärer

      Gelingensbedingungen für die Nutzung von Evaluationsergebnissen

      Good Practice bei der «Evaluation Familienrat Zentralschweiz»

      Cette contribution détaille comment une approche centrée sur l’utilisation a été mise en œuvre dans le cadre de l’« Évaluation Conseil de Famille Suisse centrale 2019 ». L’article décrit la planification et la réalisation de l’évaluation, et en identifie les conditions du succès ainsi que certains défis. Il est démontré que l’utilisation des résultats réussit particulièrement bien lorsque les participants et les parties prenantes sont impliqués depuis le début de la démarche et régulièrement informés sur les résultats intermédiaires. Un effet involontaire du processus a résidé dans l’amélioration de la coopération professionnelle entre les différents participants. weiter lesen
    • Marius Roth

      Zu den Titeln, Kurztiteln und Abkürzungen von Erlassen

      La pratique concernant l’usage de titres, de titres abrégés et d'abréviations relatifs aux actes législatifs est très diversifiée. Cet article propose quelques réflexions du point de vue d’un utilisateur qui traite de ce sujet au quotidien. weiter lesen
    • Davide Anderegg

      Digitale Anhörungen für den Kanton Aargau

      À la fin septembre 2020, le canton d’Argovie a totalement numérisé sa procédure pour les auditions cantonales publiques et les consultations. Qu’est-ce qui se cache derrière ce projet sous l’appellation « e-Auditions » et qui en tire avantage ? La présente contribution offre un aperçu de ce projet pionnier de numérisation initié dans le canton d’Argovie. weiter lesen

    • Sous la loupe

    • Comptes rendus de colloques

    • Communications

    • Comptes rendus

    • Werner Bussmann

      Rezension: The Institutionalisation of Evaluation in Europe

      Reinhard Stockmann, Wolfgang Meyer und Lena Taube (Hrsg.)

      Cet ouvrage sur l’Europe est le premier d’une série en quatre volumes sur l’institutionnalisation de l’évaluation. Sur la base d’une structure et d’une grille d’analyse communes, seize États ainsi que l’Union européenne en tant qu’institution supranationale sont traités en détail puis comparés dans un chapitre de synthèse. Le livre relève largement le défi d’offrir un aperçu géographiquement varié mais néanmoins approfondi du point de vue du contenu. Les trois volumes complémentaires (Amérique, Afrique ainsi qu’Asie incluant l’Australie) vont suivre en 2021 et 2022 afin de permettre une cartographie mondiale de l’évaluation. weiter lesen

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