Regeln – Kosten – Entlasten – Bremsen – Regeln
Legistische Merk-Würdigkeiten zweier Rechtssetzungsvorhaben des Bundes
Les réglementations ont des conséquences en termes de coûts. Les coûts pèsent sur les entreprises. Celles-ci souhaitent un allégement et un frein à la réglementation – via une réglementation sur la réglementation. Les projets d'une « loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) » ainsi que d'un « frein à la réglementation » mettent en discussion l'introduction de principes réglementaires et d'obligations d'examen dans l'activité législative. Leur opérationnalisation montre que ces projets vont provoquer un accroissement de la charge informationnelle et du degré de complexité de la réglementation. Les processus législatifs devraient être ralentis. La manière dont l'accroissement de l'information et de la complexité va se répercuter dans la prise de décision reste néanmoins aussi incertaine que l'évolution future des coûts de la réglementation.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Die Vorlagen im Überblick
- 2.1. Die vorgesehenen Massnahmen mit ihrer methodischen Einordnung
- 2.2. Das den Vorlagen zugrundeliegende «potenzielle» Wirkungsmodell
- 3. Auswirkungen der Instrumente auf die «Regulierungsmaschine» des Bundes
- 3.1. Das für die Regulierungstätigkeit und den Regulator geänderte Regulierungsumfeld
- 3.2. Impulsphase
- 3.3. Konzeptphase
- 3.4. Phase des Vorentwurfs
- 3.5. In den Phasen von Vernehmlassung und Botschaftserarbeitung
- 3.6. Parlamentarisches Verfahren (inkl. Volksabstimmung)
- 3.7. Vollzug/Evaluation
- 4. Vorläufige Würdigung: Grosse Bremswirkung fast sicher, Entlastung für Unternehmen nicht wahrscheinlicher
