42. Forum für Rechtsetzung vom 19. Oktober 2023
Das Europarecht und dessen Auswirkung auf die Schweizer Rechtsetzung
Compte-rendu du 42ème Forum de législation du 19 octobre 2023. Le programme a tourné autour du droit européen et de son impact sur la législation suisse, avec des interventions relatives à des exemples d'application dans le domaine des accords de Schengen-Dublin, du droit des transports et du droit alimentaire, ainsi que de la référence au droit de l'Union européenne.