Justice et partis politiques
Chère lectrice, cher lecteur,
Alors que sur le plan international, une stricte séparation de la justice et des partis politiques est très souvent de rigueur (voir à ce sujet l'article de Ernst Markel), en Suisse, ces derniers sont très étroitement liés. Il existe même une opinion qui veut que les juges soient les représentants des partis politiques (ci-après Hansjörg Seiler et Peter Albrecht). Il est ainsi très rare que des candidats hors parti soient nommés juges. Et une analyse de ces exceptions montre qu'il s'agit toujours de circonstances particulières. Les sept juges hors parti du Tribunal administratif fédéral dont fait mention le rapport du 20 juin 2006 de la Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale sont tous d'anciens juges de la Commission fédérale de recours en matière d'asile. Le fait est que les partis politiques s'accordent sur le nombre de postes qu'ils peuvent renvendiquer aux différents tribunaux et que l'affiliation politique des candidats est un critère prépondérant, comme le montre Marco Borghi.
Il est souvent affirmé sans guère de controverse que l'affiliation politique des juges ne joue aucun rôle dans les décisions, au contraire des affinités, de l'origine et de l'environnement sociaux. Pourquoi l'appartenance à un parti joue-t-elle alors un si grand rôle lors de la nomination? Il se pourrait que les partis disposent là d'un instrument de pouvoir auquel ils ne désirent pas renoncer ? la possibilité de récompenser un engagement pour le parti avec une charge officielle. De plus, les impôts annuels de mandat que les partis perçoivent auprès de leurs membres qu'ils ont soutenus pour l'obtention d'un mandat officiel, y compris des postes de juge, ne sont pas négligeables et constituent bien une source de financement pour les partis. C'est sur cette problématique que Tiziano Balmelli a choisi de se pencher.
