Justice - Justiz - Giustizia

Chère lectrice, cher lecteur,

De tels liens seraient impensables dans tout pays démocratique gouverné par l'alternance, où le pouvoir ne peut appartenir qu'à un seul parti, une seule orientation politique à la fois. Dans de tels pays, l'application du système helvétique, en particulier celui de l'élection des juges par le parlement sur proposition des partis, ne garantirait jamais l'indépendance du pouvoir judiciaire. Seule peut-être, en Suisse, la recherche de l'équilibre entre les diverses tendances politiques, au niveau de la Confédération comme à celui des cantons permet à ce système de subsister. Il n'est pas exempt de dangers potentiels, comme le met en exergue de façon directe et sans langue de bois l'exposé de Monsieur le Conseiller aux Etats Dick Marty lors de la Journée des Juges organisée par l'ASM le 3 novembre dernier, sous le titre :«Tentative de déstabilisation portées à l'image de la justice : que faire ?» .

Un autre thème touche de près les liens entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, ce sont les moyens matériels et financiers que le premier donne au second pour accomplir ses tâches. La maîtrise de la distribution de ces moyens par le pouvoir politique est une manière subtile de s'assurer le contrôle de la justice. La trop grande parcimonie dans l'attribution de ces moyens – la part du budget de l'Etat consacrée à la justice excède rarement 1–2% du budget de l'Etat dans les pays démocratiques – influence la qualité et la rapidité de la justice. Or, la tendance, en Allemagne comme en Suisse, sous prétexte de restrictions budgétaires, est en particulier à la réduction du nombre des juges, alors que le contentieux ne cesse pourtant de progresser.

C'est le thème abordé par le magistrat allemand Wolfgang Eisser, Président du Landgericht Waldshut-Tiengen, lors de la journée des juges à Lucerne, sous le titre : «Ressourcenverknappung in der Justiz : Möglichkeiten und Grenzen der Problemlösung» .

Par ces deux contributions sur la question de l'indépendance des juges, la présente édition de la Revue se présente ainsi comme le deuxième volet de l'édition précédente; c'est la suite, mais certainement pas la fin de l'étude sur ces questions, tant la lutte pour l'indépendance de la justice et son maintien, même dans nos pays «tranquilles» est un combat permanent.

L'équipe de redaction: Pierre Zappelli, Thomas Stadelmann, Regina Kiener, Stephan Gass, Hans Jakob Mosimann, Anne Colliard

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