Chère lectrice, cher lecteur,
La Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus critiquée. Cela est également le cas en Suisse. Il ne surprendra donc personne que dans cette édition de la Revue des Juges, plusieurs contributions concernent la Cour européenne des droits de l’homme. Helen Keller et Amrei Müller traitent du rôle du principe de la subsidiarité et de la question de son interprétation dans le contexte de la responsabilité primaire de l’Etat. Elles analysent la Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et donnent des conseils à la justice suisse.
Brigitte Pfiffner et Susanne Bollinger adoptent une position controversée par rapport à la CEDH. Il en va de même de Jagland Thorbjørn. Les premières déplorent une interprétation trop large des droits de l’Homme par la Cour de Justice, alors que le second contredit cette prise de position.
Un autre thème très actuel est la juridiction constitutionnelle. Andreas Auer et Alain Griffel traitent de ce sujet dans leur contribution. Ils démontrent la signification que l’art. 190 Cst. revêt aujourd’hui encore et quelles seraient les conséquences de son abrogation. Quant à Claude Rouiller, il explique pour quelles raisons la peur d’un « Etat des juges » est irrationnelle.
La question de la médiation en tant que moyen de régler un différend est également l’un des éléments au centre des débats actuels. Dans cette édition, les positions concernant cet élément sont controversées. Jean A. Mirimanoff présente l’accès à la médiation dans les procédures civiles et commerciales, tandis que Georg Steinberg critique le jeu entre la médiation et le pouvoir judiciaire.
En raison de récents évènements, l’élection, respectivement la non réélection des juges est aussi un thème d’actualité. Tandis que certains souhaitent une révision partielle des procédures et compétences, d’autres mettent en garde contre un changement précipité.
Urs Meisser traite de la procédure d’élection en vigueur dans le canton des Grisons. Il expose le cas du traitement d’une motion proposant d’abandonner la mise au concours publique de postes de juges, cette dernière suggérant à tort une procédure ouverte et apolitique.
Deux contributions proviennent de la Journée des Juges 2011. Lorenz Meyer et Paul Tschümperlin décrivent les avantages et inconvénients de la désignation automatique de la composition du tribunal et indiquent la direction que prennent les développements au sein du Tribunal fédéral. Revital Ludewig-Kedmi traite de l’emplacement des juges lors d’un procès. Elle répond à la question de savoir dans quelle mesure la proximité ou la distance du juge par rapport aux parties est requise ou souhaitable.
Un autre aspect de l’activité des juges est éclairé par la contribution de Thomas Stadelmann : comment doivent décider les Chambres lorsque plusieurs requêtes de même niveau d’importance sont soumises aux juges ?
Marlon Alberto Weichert donne un aperçu d’un autre domaine juridique. Il traite du Ministère public brésilien et se penche en particulier sur la question de son indépendance.
La rubrique consacrée à SVR-ASM a cette fois-ci été écrite par Dieter Freiburghaus qui se penche sur le problème du Juge unique. Ce système est très demandé pour des raisons économiques, mais la disparition du tribunal collégial est-elle vraiment souhaitable ?
Pour finir, l’édition actuelle fait, comme toujours, le tour des nouveautés et des Personalia des cantons et de l’étranger, des recensions ainsi que de la bibliographie actuelle.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante.
Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
