Responsabilité des juges
Chère lectrice, cher lecteur,
Le numéro 2014/4 de «Justice – Justiz – Giustizia» consacre un grand dossier au thème de la responsabilité des juges. Le choix de consacrer une grande partie de ce numéro à ce thème a été conditionné, notamment, par les débats suscités en Suisse par l'initiative populaire fédérale «Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents». Cette initiative prévoit notamment de démettre immédiatement de leurs fonctions les personnes impliquées dans la décision d'octroyer un congé à un délinquant considéré comme dangereux et susceptible de récidiver ou de le libérer de façon anticipée alors qu’il est détenu, interné ou soumis à une autre mesure et qu’il récidive, entraînant la mort d’une personne, une lésion corporelle grave ou un viol.
Toutefois, le présent numéro élargit encore davantage le sujet. Il ne se contente pas uniquement de se pencher sur cette responsabilité causale soumise à votation, assortie d'effets disciplinaires relevant du droit du personnel, mais étend la discussion en analysant les questions de la responsabilité civile et de l'État jusqu'à celle de la procédure de réélection en passant par la responsabilité pénale et disciplinaire. Ce thème fait l'objet d'articles scientifiques et de contributions de forums, pour la plupart axés sur la situation en Suisse. Certains dressent toutefois également un état des lieux de la situation dans d'autres pays européens. Ce dossier sur la responsabilité des juges est complété par des rapports issus des cantons.
Outre ce thème spécial, cette revue des juges contient, comme à l'accoutumée, des informations actuelles, des portraits, des revues de presse et une bibliographie de nouveaux ouvrages.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
L’équipe de rédaction :
Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli.
