Chères lectrices, chers lecteurs,
Le droit de réplique fait partie des questions qui, ces dernières années, ont maintes fois occupé la pratique et la doctrine. Gabriela Zgraggen Kappeler développe une nouvelle facette de cette thématique en examinant le conflit entre le droit de réplique et le principe de célérité d’un point de vue spécifiquement administratif. Ainsi convient-il d’appliquer les exigences strictes du droit de réplique dans le cadre de procédures administratives, celles-ci étant menées en principe sous forme écrite, à la différence des procédures de droit pénal ou civil orientées vers l’audience. Les problèmes liés à la forme écrite sont donc complexes et revêtent de multiples aspects. La contribution de Thomas Segessenmann, rédigée également dans le cadre du cycle d’études menant au Certificat d’études approfondies en magistrature 2013-2014 mis en place par l’Académie suisse de la magistrature, examine la manière dont le comportement des magistrates et magistrats est susceptible d’influer sur l’efficacité d’un moyen de droit ; les bases élaborées pour le domaine de droit d’asile y sont approfondies.
Les chercheurs Stefan Voigt et Jerg Gutmann, travaillant à l’Institut Droit et Economie de Hambourg, et Lars P. Feld de l’Institut Walter Eucken de l’Université de Fribourg-en-Brisgau/DE, se basent sur des valeurs indicatives actuelles pour vérifier leur thèse étayée la première fois en 2003 et en vertu de laquelle une justice indépendante peut mener à une croissance économique accélérée. Leurs conclusions – sur lesquelles il n’est pas opportun d’anticiper – revêtent un intérêt particulier pour la justice suisse, dont il s’agit de relativiser l’indépendance de jure en raison de ses liens démocratiques étroits, mais dont l’indépendance de facto est reconnue.
Les contributions parues dans « Forum » abordent des questions liées à la gestion de la justice, dont l’importance ne cesse de s’accroître en Suisse. Alors qu’Andreas Lienhard et Daniel Kettiger rendent compte du projet de recherche interdisciplinaire actuellement en phase finale et traitant des bases du système de gestion de la justice en Suisse, Markus Metz, avec l’examen de la question relative à la qualité de la jurisprudence et à l’appréciation des résultats, place une thématique concrète au cœur de ses réflexions.
En 2014 est parue la troisième édition du Commentaire saint-gallois relatif à la Constitution fédérale. Dans la rubrique « Littérature », Hans-Jakob Mosimann se penche sur un certain nombre de questions découlant des commentaires liés aux droits de procédure et aux dispositions visant l’organisation judiciaire.
L’édition actuelle est complétée par la chronique du comité de la SVR-ASM (rédigée cette fois-ci par Florence Krauskopf) et par des nouvelles intéressantes venues de l’Association Européenne des Magistrats.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
L’équipe de rédaction : Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli.
