Chères lectrices, chers lecteurs,
L'indépendance de la justice est une valeur fondamentale de tout Etat de droit et elle doit donc être constamment au cœur de nos préoccupations.
Cette édition de la Revue ne fait pas exception, car elle présente plusieurs facettes de l'indépendance de la justice. Dans la rubrique « Forum », Dieter Freiburghaus nous explique la nouvelle réglementation sur l'incompatibilité entre l'activité d'avocat et celle dans la magistrature « Neue Regelung zur Unvereinbarkeit der Anwalts- und Gerichtstätigkeit » dans le canton de Bâle-Campagne. La modification de la loi sur l'organisation judiciaire a été approuvée par le peuple avec plus de 80% de suffrages et entrera en vigueur le premier avril 2018.
La situation de la magistrature en Turquie après l'échec de la tentative de coup d'Etat suscite de fortes préoccupations. Une interview avec Stephan Gass et Thomas Stadelmann met en lumière les mesures (arrestations, destitutions, confiscation des biens) prises par le gouvernement à l'encontre des personnes actives dans la magistrature, sans aucun égard aux règles internationales, en particulier à la CEDH, qui a été suspendue. Des juges turcs, dont les noms sont connus par les éditeurs de la revue, mais qui restent anonymes par souci de sécurité, relèvent les illégalités inhérentes à ces mesures.
Nora Lichti Aschwanden donne un compte rendu de la réunion de l'Association européenne des juges EAJ, qui s'est tenue à Jérusalem au mois de mai 2016.
L'activité quotidienne de la magistrature trouve, comme toujours, sa place dans cette édition.
Miro Dangubic, secrétaire de l'ASM/SVR, attire l'attention sur la mise à jour, dans la page Internet de l'association SVR/ASM, des deux recueils de jurisprudence et de doctrine sur le thème de l'indépendance judiciaire. La 37ème mise a jour (Update) de la bibliographie sur le droit judiciaire complète les outils à disposition des magistrats.
Dans la rubrique « Science », Michel St-Yves, psychologue judiciaire canadien spécialiste de l'interrogatoire, explique avec sa contribution « Les fausses allégations d'agression sexuelle : faux crimes, vraies enquêtes » le phénomène et son étendue. L'auteur propose des indicateurs pour dépister les fausses allégations, ainsi que des conseils pour conduire l'enquête et éviter des erreurs judiciaires.
Juria présente la nouvelle structure du Tribunal administratif fédéral. La création d'une sixième cour et un changement dans la répartition des compétences par matière ont permis de mieux distribuer les dossiers, sans avoir recours à de nouvelles ressources.
Anastasia Falkner illustre avec fierté la journée des portes ouvertes de la justice bernoise, qui a eu lieu le 18 juin 2016. L'auteure explique les préparatifs qui ont été nécessaires pour ouvrir les portes de la justice bernoise et les difficultés rencontrées. La journée a été un succès, car 800 personnes de tout âge ont pu visiter les juridictions civiles et pénales de première instance.
Complètent cette édition des nouvelles du monde judiciaire de Suisse et de l'étranger.
Annonce administrative : après plus de dix ans d’engagement intense, Emanuela Epiney-Colombo et Pierre Zapelli ont décidé de cesser leur activité de rédacteurs et de transmettre le flambeau à de nouvelles personnes. Ils ont été présents à la rédaction de « Justice- Justiz – Giustizia » dès la première édition, et ont ainsi collaboré activement au développement de la revue. Grâce eux notamment, nous sommes reconnus par les médias et par les juristes en Suisse.
Nous regrettons vivement de devoir nous séparer de ces deux membres de la rédaction particulièrement engagés et porteurs d'initiatives. Les discussions menées au sein de la rédaction se sont toujours déroulées dans un climat amical, créatif et constructif.
Nous nous réjouissons d'autant plus de pouvoir compenser deux des trois départs de la rédaction, Regina Kiener ayant ce printemps décidé de se limiter à exercer la fonction de co-éditrice : les nouveaux membres de la rédaction Sonia Giamboni, Pretore del Distretto di Leventina und Giudice della Pretura penale del Cantone Ticino, et Andreas Lienhard, professeur de droit public et constitutionnel à l'Université de Berne, ont déjà participé à leur première réunion de rédaction et se sont parfaitement intégrés dans l'équipe. Nous leur sommes infiniment reconnaissants de leur engagement et nous nous réjouissons de poursuivre le travail de rédaction en leur compagnie dans une atmosphère à la fois amicale et professionnelle.
Nous vous souhaitons, chères lectrices et chers lecteurs, une lecture agréable et stimulante.
L'équipe de rédaction : Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
