Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans l’édition actuelle, vous trouverez notamment une contribution stimulante sur le thème des juges travaillant à temps partiel : Salome Zimmermann, présidente de la Cour du Tribunal administratif fédéral, décrit (dans l’exposé qu’elle a tenu lors de la Journée des juges du 18 novembre 2016) les bases juridiques du travail à temps partiel des juges à la Cour du Tribunal administratif fédéral, la détermination et la modification du taux d’occupation et l’application de la proportion de représentation des partis. Elle se penche en outre sur les facteurs permettant d’exercer un travail à temps partiel avec succès, et s’intéresse en particulier au rapport de confiance nécessaire entre les magistrates et magistrats.
Kilian Meyer, ancien greffier et secrétaire présidentiel au Tribunal administratif fédéral, aujourd’hui juge à la Cour suprême du canton de Schaffhouse, plaide dans son travail de fin d’études, rédigé en 2016 dans le cadre du CAS en magistrature de l’Académie suisse de la magistrature, pour davantage d’oralité dans la procédure de recours, ceci afin d’accroître la qualité et l’acceptation des procédures et arrêts.
L’oralité est également évoquée dans la contribution de Lena Emch-Fassnacht portant sur le thème de la qualité dans les négociations interprétées, un plaidoyer en faveur des interprètes professionnels et des juges sensibilisés au sujet. Elle est collaboratrice scientifique et responsable de projet chez INTERPRET, l’association suisse pour l’interprétariat communautaire et la médiation interculturelle, qui accomplit des tâches mandatées par la Confédération (SEM et OFSP) dans les domaines de l’assurance de la qualité et des relations publiques.
Vous trouverez ensuite une sélection de communiqués de presse internationaux effectuée par l’Observatoire de la Commission de Venise et ayant trait à la jurisprudence globale des cours constitutionnelles dans le domaine de la justice. La Commission de Venise, laquelle fait office d’organe consultatif du Conseil de l’Europe, se compose d’experts indépendants en droit constitutionnel.
Matthias Stein, Président du Tribunal civil de Bâle-Ville, porte un regard critique dans sa colonne ASM/SVR envers le nouveau droit sur l’entretien de l’enfant.
L’édition est complétée par une contribution en français rédigée par Andreas Lienhard, Daniel Kettiger et Yves Emery sur la gestion de la justice, de même que sur les rapports présentés par différentes commissions d’étude à l’occasion de la réunion annuelle de l’Union internationale des magistrats (UIM) qui s’est tenue du 15 au 20 octobre 2016 au Mexique et qui avait pour thèmes la fixation de la peine, les réseaux sociaux et relations de travail, les recours collectifs ainsi que la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
L’équipe de rédaction : Stephan Gass, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Andreas Lienhard, Sonia Giamboni, Pierre Zappelli
