Chères lectrices, chers lecteurs,
En cette fin d’année, nous sommes heureux de pouvoir vous présenter une nouvelle fois une édition de la Revue des Juges fort variée.
La contribution de Stephan Bernard porte sur l’éthique judiciaire selon le point de vue de l’avocat-e. Un-e juge peut-il/elle utiliser Google ? C’est la question que l’essai de Roland Infanger examine, notamment sous l’angle des faits notoirement connus du tribunal. Andreas Lienhard et Peter Bieri reprennent les accusations portées contre la justice rendue par les greffier-ère-s des tribunaux et identifient également d’autres besoins de recherche. Matthieu Reeb décrit l’organisation et le fonctionnement du Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et met en lumière les défis actuels. Après l’ATF 143 I 211 sur l’élection des juges dans le canton de Soleure, Markus Schefer et Lukas Schaub se penchent sur l’égalité politique au sens de la garantie constitutionnelle sur les droits politiques de l’art. 34 Cst. Le travail de Paola Inselmini porte sur les règles de déontologie de la profession d’avocat et les procédures de conciliation prévues par le Code de procédure civile (CPC).
Roy Garré, ancien président de l’Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM), offre un aperçu de l’histoire, du présent et de l’avenir de cette association.
Martin Schmied présente un compte-rendu de la réunion annuelle du « Permanent Study Group – Justice and Court Administration » de l’« European Group for Public Administration » (EGPA). Jakob Gleim rapporte également au sujet d’une autre conférence (All Souls College Oxford) qui traite du processus décisionnel devant un tribunal collégial.
Thomas Stadelmann fait référence à la mise à jour du statut universel du juge de l'Union internationale des magistrats (IAJ-UIM), tel qu'adopté lors de son 60e Congrès annuel à Santiago du Chili. Stephan Gass attire notre attention sur un mémorandum de 1’500 juges roumain-e-s contre une réforme prévue du système judiciaire, susceptible d’affaiblir l’indépendance judiciaire. Stephan Gass attire également notre regard sur le Prix Václav Havel du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme, décerné cette année au juge Murat Arslan, membre de la Cour constitutionnelle turque.
Le « Venice Commission Observatory » offre une sélection de rapports, produits par les médias internationaux, sur la jurisprudence mondiale des cours constitutionnelles.
La 42e mise à jour de la bibliographie sur le droit des juges comprend les dernières nouveautés concernant les monographies et contributions publiées dès l’édition 2006/4 de « Justiz – Justice – Giustizia ».
Avec ce numéro, nous prenons congé de Pierre Zappelli, ancien juge fédéral, qui quitte l’équipe de rédaction. Pierre Zappelli aura été, dès le premier numéro, l’un des principaux collaborateurs de la Revue des Juges et aura joué à ce titre un rôle majeur dans l’élaboration de cette revue. Nous tenons à le remercier très sincèrement pour ses nombreuses années d’engagement ! Nous souhaitons également la bienvenue à Annie Rochat Pauchard, juge au Tribunal administratif fédéral. Nous nous réjouissons beaucoup de travailler avec cette nouvelle collègue et la remercions d’avoir accepté de collaborer avec nous !
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et une bonne année !
L’équipe de rédaction : Stephan Gass, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Andreas Lienhard, Sonia Giamboni
