Justice - Justiz - Giustizia

version e-mail

2020/2

Chères lectrices, chers lecteurs,

Notre vie quotidienne a été dominée, ces derniers mois, par un mot à la mode, le Covid-19. Il est certain que la pandémie a eu et continuera d'avoir un impact sur le travail des instances judiciaires. C'est pourquoi une partie de cette édition de « Justice – Justiz – Giustizia » met l’accent sur le thème du « Covid-19 et le pouvoir judiciaire ». Ulrich Meyer, dans « Das Bundesgericht in der COVID-19-Krise », Marianne Ryter, dans « Das Bundesverwaltungsgericht im Ausnahmezustand », et Lukas Huber, dans « Herausforderung Corona in der Zürcher Zivil- und Strafrechtspflege », rendent compte de la manière dont leurs tribunaux ont relevé ces nouveaux défis. Les opinions de la Fédération suisse des avocats et de l’Association suisse des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire au sujet de l'impact du Covid-19 sur le pouvoir judiciaire sont décrites par Andrea Lenzin, dans sa contribution « Covid 19: Justiz im Notstand(?) » et Patrick Guidon dans « Covid-19: Entwicklung und Einschätzung der Massnahmen im Justizbereich ». Enfin, Yvonne Summer offre une description de la situation en Autriche dans « «COVID 19 und seine Folgen für die österreichische Justiz ». 

François Bohnet et Sandra Mariot apportent leur regard scientifique sur les différentes mesures liées au Covid-19 dans leur contribution intitulée « COVID-19 et oralité en procédure civile », comme Andreas Lienhard et Daniel Kettiger dans leur texte « Justiz in Krisenzeiten » et Françoise Bastons Bulletti dans « Crise du Covid-19 et évolution des audiences en procédure civile ». Le 6ème Forum de Weblaw LegalTech « Recht 4.0 », déjà prévu bien avant le Covid-19, est devenu, en raison de la pandémie, d’une plus grande actualité encore. Ildiko Wissler en rend compte dans son rapport consacré à la partie de la Journée sur le pouvoir judiciaire dans le « Tagungsbericht 6. Weblaw Forum LegalTech ‹Recht 4.0› ».

Les problèmes que cause le Covid-19, ou d'autres événements futurs du même type, vont perdurer. « Justice – Justiz – Giustizia » continuera donc de traiter ce sujet, raison pour laquelle nous avons élaboré un « Call for Papers – appel à contributions », sur lequel nous souhaitons attirer votre attention.

Mais ce n'est heureusement pas le Covid-19 seul qui occupe le pouvoir judiciaire, et cette édition contient également les contributions passionnantes suivantes sur d'autres sujets. Marcel Alexander Niggli et Louis Frédéric Muskens traitent par exemple, dans « Recht und Moral: Auflösung der Kategorien », de la violation de domicile, justifiée par l'urgence du changement climatique, en examinant le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 13 janvier 2020. Fabienne Bretscher et Martina Steiner discutent ensuite du « Grundsatz der Justizöffentlichkeit im Zivilprozess ». La mesure du « feedback des usagers » de l’assurance-qualité dans les instances judiciaires est le sujet de la contribution de Martijn van Gils et Philip Langbroek intitulée « Mirror meetings in Courts in the Netherlands ». Deux travaux du « CAS en magistrature » complètent ce tableau multicolore des contributions ; Pascal Baur, dans son texte « Über den Zahlen », examine dans quelle mesure des valeurs numériques, comme le nombre de liquidations de cas et les informations sur la durée des traitements et des procédures, sont compatibles avec l'indépendance judiciaire, et Virginie Sonney, dans « Le rôle du greffier dans le processus décisionnel », se concentre sur le travail des greffier-ère-s dans le processus décisionnel.

Cette édition de « Justice – Justiz – Giustizia » est également complétée par la colonne du Comité de l’ASM-SVR, rédigée cette fois-ci par André Jomini, les dernières mises à jour de la « bibliographie sur l'indépendance du pouvoir judiciaire » et les « comptes-rendus des médias internationaux sur les cours constitutionnelles ».

Nous vous souhaitons une lecture stimulante et attendons avec impatience vos commentaires à l'adresse « richterzeitung@weblaw.ch ».

Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann

    Science

    • François Bohnet / Sandra Mariot

      COVID-19 et oralité en procédure civile

      Approche critique de l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural

      Cet article s’intéresse à la place de l’oralité et de l’écrit en procédure civile face à l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural. Il répond aux questions relatives aux mesures de précautions à prendre lors d’audiences et d’auditions en présentiel, à l’utilisation de la vidéoconférence ou de la téléconférence ou encore à la possibilité de renoncer aux débats. Il permet également de mettre en exergue ce qui devrait être approfondi afin que des règles relatives à la vidéoconférence puissent être introduites dans la législation helvétique. weiter lesen
    • Andreas Lienhard / Daniel Kettiger

      Justiz in Krisenzeiten

      Rahmen und Massnahmen zur Aufrechterhaltung der Funktionsfähigkeit: Die Herausforderungen der Coronavirus-Krise an die Justiz und das Potenzial, daraus zu lernen

      Die allgemeinen Auswirkungen der Coronavirus-Krise und die zur Bekämpfung von COVID-19 angeordneten Massnahmen stellten und stellen die Gerichte vor grosse Herausforderungen. Die Funktion der Justiz muss auch in Notlagen gewährleistet bleiben. Gefragt sind verhältnismässige und zielführende Massnahmen zur Aufrechterhaltung des Justizbetriebs. Die Coronavirus-Krise bietet für die Justiz ein riesiges Lernpotenzial. weiter lesen
    • Françoise Bastons Bulletti

      Crise du Covid-19 et évolution des audiences en procédure civile

      Les audiences et auditions selon l’Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural

      Après avoir paralysé en grande partie la justice civile, la crise du Covid-19 lui impose de s’adapter pour assurer à court et moyen terme le bon fonctionnement des tribunaux. Pour la tenue des audiences et auditions, le Conseil fédéral a ainsi été amené à innover. Par ordonnance, il a ouvert et réglementé des possibilités que même le projet de modification du CPC, paru quelques jours avant l’irruption de la crise, ne prévoyait pas. Des solutions, mais aussi des questions nouvelles se présentent au praticien. L’auteur les expose, les analyse et se penche sur la résolution des contestations qui peuvent en résulter. weiter lesen
    • Marcel Alexander Niggli / Louis Frédéric Muskens

      Recht und Moral: Auflösung der Kategorien

      Am Beispiel der Rechtfertigung von Hausfriedensbruch durch Notstand infolge Klimawandels (Bezirksgericht Lausanne)

      Die Gefahren von Klimaveränderungen für Individualrechtsgüter sind nicht unmittelbar. Wären sie es, so taugten Demonstrationen nicht dazu, sie unmittelbar abzuwenden. Taugten sie dazu, so wäre eine Demonstration in der Schalterhalle einer Bank nicht tauglicher als irgendein anderer Ort. Wenn das Bezirksgericht Lausanne daher Hausfriedensbruch mit Notstand rechtfertigt, ist das nicht nur strafrechtsdogmatisch unhaltbar, es löst die Kategorien des Rechts selbst auf. Anlass genug, die rechtsphilosophische Frage nach dem Verhältnis von Recht und Ethik und der Bedeutung der Präzision im Recht zu stellen. weiter lesen
    • Martina Patricia Steiner / Fabienne Bretscher

      Der Grundsatz der Justizöffentlichkeit im Zivilprozess

      Das Bundesgericht hält in einem kürzlich ergangenen Grundsatzentscheid fest, dass das Zivilgericht die Presse von Vergleichsverhandlungen ausschliessen darf. Begründet wird dies damit, dass Vergleichsgespräche nicht auf die gerichtliche Streitentscheidung ausgerichtet sind. Die Autorinnen nehmen den Entscheid zum Anlass, die Tragweite des Grundsatzes der Justizöffentlichkeit im Zivilverfahren allgemein und spezifisch in den verschiedenen Verfahrensstadien genauer zu untersuchen und zu bestimmen. weiter lesen
    • Pascal Baur

      Über den Zahlen?

      Richterliche Unabhängigkeit und Werte des Justizmanagements

      Den heute gegenüber den Gerichten und der Justiz namentlich hinsichtlich der Effizienz bestehenden Leistungserwartungen soll unter anderem dadurch begegnet werden, dass die Rechtsprechungstätigkeit mit Hilfe von Zahlenwerten gesteuert wird. Der vorliegende Beitrag geht der Frage nach, inwiefern Werte dieser Art mit der richterlichen Unabhängigkeit vereinbar sind, wobei der Fokus auf Werten zur Steuerung der Erledigungszahlen und der Bearbeitungs- und Verfahrensdauer liegt sowie verschiedene Konstellationen berücksichtigt werden. Neben den Richterinnen und Richtern wird auch auf die Gerichtsschreiberinnen und Gerichtsschreiber eingegangen. weiter lesen
    • Virginie Sonney

      Le rôle du greffier dans le processus décisionnel

      La fonction de greffier est peu connue du grand public alors que l’influence de celui-ci dans le processus décisionnel est considérable. Même si des disparités cantonales subsistent, certaines tâches revenant originairement aux magistrats sont aujourd’hui déléguées aux greffiers, lesquels rédigent des projets de jugements de manière relativement autonome. La latitude dont dispose le greffier dépendra souvent de l’organisation et du fonctionnement de l’autorité. La présente contribution détaille le rôle du greffier dans les cantons romands, en particulier Fribourg, et les tribunaux fédéraux, sur la base d’une enquête réalisée durant l’été 2018. weiter lesen

    • Forum

    • Ulrich Meyer

      Das Bundesgericht in der COVID-19-Krise

      Das Bundesgericht hat am 26. Februar 2020 einen Sonderstab eingesetzt. Bei den am 17. März 2020 beschlossenen, am 22. April 2020 leicht und am 4. Mai 2020 weitergehend geänderten Massnahmen hat sich die Verwaltungskommission (VK) am Vorgehen des Bundesrates orientiert und dessen Beschlüsse jeweils in Kenntnis der Position der Human-Resources-Konferenz des Bundes (HRK) gerichtsspezifisch umgesetzt. Hiebei stellte der Grundsatz der Heimarbeit die Mitarbeitenden unerwartet vor grosse Herausforderungen. Darin liegt aber auch eine Chance, hat doch die Informatik des Bundesgerichts durch die Krise einen kräftigen Entwicklungsschub erhalten. weiter lesen
    • Marianne Ryter

      Das Bundesverwaltungsgericht im Ausnahmezustand

      Die Coronapandemie hat auch das grösste eidgenössische Gericht herausgefordert. Dank grossem Einsatz aller am Bundesverwaltungsgericht Beschäftigten konnten die Erwartungen, die auch in Krisenzeiten an die Institution und die Rechtsprechung gestellt werden, erfüllt werden. Vorab in Sachen Digitalisierung wurde einiges auf den Weg gebracht, das auch in Zukunft Bestand haben wird. weiter lesen
    • Lukas Huber

      Herausforderung Corona in der Zürcher Zivil- und Strafrechtspflege

      Das neuartige Corona-Virus und die Massnahmen, welche der Bundesrat und die Gesundheitsbehörden zu dessen Eindämmung ergreifen mussten, hatten und haben teils erhebliche Auswirkungen auf den Verhandlungsbetrieb der Gerichte, auf deren internen Abläufe sowie auf den Alltag der Gerichtsmitarbeitenden. Der Autor berichtet von seinen Erfahrungen als Sicherheitsverantwortlicher und Stabschef des Notfallstabs des Obergerichts des Kantons Zürich im Umgang mit den aktuellen Herausforderungen, zieht eine Zwischenbilanz und wagt einen Blick in die Zukunft. weiter lesen
    • Andrea Lenzin

      Covid-19: Justiz im Notstand (?)

      Nach dem Ausbruch der Corona-Pandemie musste auch im Justizbereich den sich rasch abzeichnenden Auswirkungen vorgebeugt werden. Es galt unter anderem, die Funktionsfähigkeit der Anwälte als systemrelevanter Bestandteil des Rechtsstaates zu gewährleisten. Der Bundesrat hat die Notlage rechtzeitig erkannt und geeignete Massnahmen ergriffen. Die Gerichte haben auch in Notstandssituationen stets dafür zu sorgen, dass alle am Justizsystem beteiligten Akteure handlungs- und funktionsfähig bleiben. weiter lesen
    • Patrick Guidon

      Covid-19: Entwicklung und Einschätzung der Massnahmen im Justizbereich

      Die Gerichte haben zahlreiche Massnahmen ergriffen, um die Handlungs- und Funktionsfähigkeit der Justiz während der Pandemie zu gewährleisten. Der Bundesrat hat diese Bemühungen anerkannt und selbst nur punktuelle sowie zeitlich begrenzte Anordnungen getroffen. Diese belassen den Gerichten die nötige Flexibilität im Einzelfall. Die Gerichte haben diesen Spielraum weiterhin sorgfältig und verantwortungsbewusst im Interesse des Rechtsstaates sowie aller Beteiligten zu nutzen. weiter lesen
    • Ildiko Wissler

      Tagungsbericht 6. Weblaw Forum LegalTech «Recht 4.0»

      28. Mai Online Tagung

      Das 6. Weblaw Forum LegalTech «Recht 4.0» wurde aus aktuellem Anlass online, in Form einer Zoom-Konferenz, durchgeführt. Der vorliegende Bericht gibt einen Überblick über den Teil der Tagung, welcher der Judikative gewidmet war. Vorwegzunehmen ist, dass es dem Veranstalter und den Referenten auch online gelungen ist, eine hoch spannende Materie zu vermitteln. Dennoch wurde es vor allem zum Schluss der Veranstaltung deutlich, dass die Wichtigkeit persönlicher Kontakte nicht unterschätzt werden darf. weiter lesen
    • Martijn van Gils / Philip Langbroek

      Mirror meetings in Courts in the Netherlands

      Organising Feedback from Court Users

      This article discusses mirror meetings, a feedback method that is used by the Dutch courts. A mirror meeting is a meeting in which participants (court users) give feedback on the functioning of an organisation (the courts), while professionals (judges, clerks, etc.) are also present but are only allowed to listen (not to react). In this article, we describe the results of research conducted on the functioning of mirror meetings in the Netherlands’ judiciary. The article focuses on the organisation of mirror meetings, the feedback received during mirror meetings and the implementation of feedback by the courts. weiter lesen

    • Colonnes ASM

    • Littérature

    • Actualités CH

    • Actualités étrangères

Lawjobs

        Aucun résultats trouvés

News@Weblaw

Per§onalia