Nous analysons, nous sommes innovants et nous nous focalisons sur vos besoins
Nous offrons des conseils juridiques pour vos projets internet et informatiques. Nous vous accompagnons pour la protection des logiciels que vous avez développés, aussi bien lors de la conclusion de vos contrats IT que lorsque vous voulez pratiquer de l’e-commerce, en respectant les règles sur la protection des données. Nous vous conseillons en matière de propriété intellectuelle, de protection des consommateurs, de protection des données ainsi qu’en matière de marketing en ligne. Nous rédigeons volontiers vos contrats de recherche et développement informatique, vos contrats de licence de logiciels, vos contrats de soutien informatique ainsi que vos contrats de consultants.
Nous connaissons les exigences relatives à la conservation des données électroniques pertinentes (gestion des rapports). Nous sommes à votre disposition, tant pour la rédaction de contras Escrow (contrats bi- ou tripartites) qu’en tant que dépositaire du code source (agent Escrow).
Nous nous adressons à des petites et moyennes entreprises jeunes et dynamiques, ainsi qu’aux grandes sociétés, des institutions privées ou d’utilité publique, avocats ou conseillers juridiques, responsables de l’informatique et prestataires de services informatiques. Nous vous offrons un aperçu global sur les questions juridiques. Nous reconnaissons les problèmes et trouvons des solutions. Nous nous réjouissons de pouvoir vous proposer notre savoir-faire. Weblaw vous aide à transformer les innovations en résultats.
Domaines d‘activité
L’informatique se définit par sa complexité, par un développement technique rapide et par un dommage potentiel élevée en cas de comportement fautif. En matière d’informatique, il est nécessaire de reconsidérer les questions juridiques en permanence. Des nouvelles questions juridiques apparaissent avec les nouvelles technologies. La plupart du temps, ces questions peuvent être résolues par analogie au droit existant. En ce qui concerne les questions litigieuses en droit de l’informatique et d’internet, il est parfois nécessaire de légiférer. Bien souvent ce n’est qu’une décision du Tribunal fédéral qui clarifie la question et qui assure la sécurité du droit.
Nous vous conseillons volontiers dans les domaines suivants :
- Cybercriminalité
- Protection des données
- Noms de domaines
- E-Commerce
- Contrats informatiques
- Spamming
- Droit de la concurrence
- Jurisprudence
- Législation dans le domaine de l’informatique
Votre interlocuteur
Franz Kummer, lic.iur., propriétaire et fondateur
franz.kummer@weblaw.ch
+41 31 380 57 77
