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CJN – Commentaire de jurisprudence numérique

Des experts renommés commentent avec pertinence et précision les arrêts majeurs du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme. La législation et la jurisprudence sont liées électroniquement. L'« aperçu mensuel », qui vous est envoyée une fois par mois, vous informe des derniers commentaires publiés.

Des experts renommés commentent des décisions et un choix d'arrêts pertinents des tribunaux zurichois.

Plurilingue
Les commentaires sur les arrêts du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral sont publiés en français et en allemand.

En ligne
Les commentaires sur les arrêts sont continuellement publiés dans le CJN. Au début du mois, nous vous envoyons un mail avec une liste des commentaires d’arrêts parus le mois précédent (aperçu mensuel). Par le biais de votre e-mail et du site internet, vous accédez aux textes intégraux et aux archives à l’aide de votre mot de passe. Chaque article est disponible en format PDF pour l’impression.

Contrôle de qualité
Plus de 30 équipes – composées d’experts avérés, cela dans plus de 30 domaines du droit, surveillent les décisions des tribunaux fédéraux dans leur domaine spécialisé et commentent les nouveautés les plus importantes. Un rédacteur procède à un contrôle du contenu matériel et se porte garant pour la qualité.

Chercher et trouver
La rubrique « Recherche » permet une recherche par mots-clé en texte intégral. Il est également possible de trouver des commentaires d’un certain auteur ou d’un domaine spécifique du droit.

Push-Service Arrêts
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Citation
Les commentaires du CJN peuvent être cités. Ils peuvent être retrouvés à la même adresse internet bien des années plus tard. Les adresses internet sont uniques et durables.

Podcasts
Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.

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