Jean-Paul Vulliéty

Biographie

Le Professeur Vulliéty a rejoint LALIVE en qualité d'associé en 1998. Il a une longue expérience de conseil en matière de transactions commerciales internationales soumises au droit suisse, à d'autres droits nationaux, ou à des conventions internationales (comme la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) en particulier pour des contrats de vente, d'agence, de distribution, de licence, de franchise, de sûretés, des pactes d'actionnaires et des accords de joint venture. Il agit également régulièrement en tant que conseil principal dans le cadre d’acquisitions complexes de sociétés.

Le Professeur Vulliéty a par ailleurs participé en qualité de conseil ou d’arbitre (arbitre unique, co-arbitre ou président) à plus d’une cinquantaine de procédures arbitrales commerciales soumises aux principaux règlements d'arbitrage international (y compris CNUDCI, CCI et Swiss Rules). Il est président du comité de sélection des arbitres et médiateurs de l’ACT (Alternative Dispute Resolution for Commodity Trading, Shipping and Trade Finance) créé par la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) et la Geneva Trading & Shipping Association (GTSA).

Son expérience en droit des sociétés et droit commercial et en matière de résolution de litiges couvre une grande variété de secteurs notamment les sciences de la vie et la biotechnologie, le domaine pharmaceutique, les produits de luxe, le transport (aérien et ferroviaire), l’énergie (en particulier gaz et pétrole), les matières premières, la construction et les projets d’infrastructure et les transactions immobilières.

Le Professeur Vulliéty est membre de plusieurs associations professionnelles dont l'Association Suisse de l'Arbitrage (ASA), l'Union Internationale des Avocats (UIA), dont il préside la Commission Ventes Internationales depuis l’automne 2014, l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI – dont il est membre de la Commission « Alternative Dispute Resolution » (ADR)), la Chambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie (dont il est président depuis 2013, après avoir été membre du conseil d’administration responsable des questions juridiques de 2008 à 2013), la Licensing Executive Society (LES), la Ligue Internationale du droit de la concurrence (LIDC) et la Commission droit et pratique du commerce (CLP) de la CCI (membre de la délégation suisse, actif au sein du groupe de travail pour la révision de certains contrats-types de la CCI, dont le contrat-type de vente internationale de la CCI). Il est également membre de l’Institut de droit des affaires internationales de la CCI, et a repris en avril 2014 la présidence de la Commission de droit civil et de droit administratif de l’Ordre des avocats de Genève.

Au fil des années, le Professeur Vulliéty a occupé plusieurs postes d'enseignement universitaire, y compris à l'université de Genève depuis 2003, où il est actuellement professeur ordinaire, titulaire de la chaire de droit des affaires au sein de la Faculté d’Economie et de Management. Il est co-directeur et membre du comité scientifique du Master de l'Université de Genève en négoce international et président du comité scientifique du «Swiss Research Institute on Commodities» (SRIC). Il est également membre du comité scientifique de la Revue de droit international et de droit comparé belge, dont il est le correspondant suisse. Il est titulaire d'un doctorat, summa cum laude, en droit commercial international et d'un D.E.S. en droit des contrats, délivrés par l'université de Genève.

Publications

La liste complète des publications de Prof. Jean-Paul Vulliéty est disponible ici.