Navigator.ch, notre partenaire, a mis à notre disposition les ATF, de 1928 à 1953, pour le push-service des arrêts.
Le push-service des arrêts permet de créer un système de veille et de profils efficaces, ainsi que des recherches avancées dans les banques de données de jurisprudence suivantes:
Tribunal fédéral: Arrêts publiés (ATF dès 1875) et les «autres arrêts depuis 2000»
Tribunal administratif fédéral: Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et «autres arrêts du TAF»
Tribunal pénal fédéral: Arrêts publiés (TPF dès 2004) et «autres arrêts du TPF»
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH): Arrêts officiellement publiés et autres décisions
