Jusletter

Cher lectrice, cher lecteur,

Dans l'arrêt 6S.252/2006 du 17 août 2006, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un automobiliste qui était entré en collision, lors de son entrée en marche arrière sur une route principale, avec un véhicule sortant d'un virage sans visibilité sur la voie de dépassement malgré la ligne de sécurité. Le professeur Hans Giger analyse l'arrêt et se montre critique envers l'évolution du principe de la confiance dans le droit de la circulation routière.

Les Khmers rouges ont pris le pouvoir en 1975 au Cambodge pour quatre ans environ. Durant cette période, un quart de la population, soit 1.75 million de personnes, ont été déportées dans des camps de la mort ou sont décédées à la suite de travaux forcés. Le devoir de mémoire et le jugement des responsables doit être le fait de la justice cambodgienne avec l'aide internationale. Les Cours de justice extraordinaires ont été inaugurées le 3 juillet 2006 et les juges assermentés. Patricia Egli et Bernhard Hofstötter, docteurs en droit, analysent les avantages et les inconvénients de ce tribunal «internationalisé» et proposent des mesures complémentaires de nature à contribuer au succès de la procédure.

Caroline Brugger Schmidt fait la recension du livre de Dominique Manaï «Les droits du patient face à la biomédecine». Sa conclusion: un livre indispensable pour tous les intéressés.

William L. F. Felstiner a écrit en 1974 un article dans la Law & Society Review posant les fondements théotiques de la stratégie d'évitement des conflits. Urs Egli, avocat et docteur en droit, résume la thèse de Felstiner et met en lumière les éléments clés.

Avec mes meilleures salutations

Nils Güggi