Edition spéciale «Droit du sport»
Cher lectrice, cher lecteur,
Le Professeur Fridolin Walther traite des rapports entre les tribunaux étatiques et les tribunaux arbitraux dans le domaine des mesures provisionnelles. La question centrale consiste à se demander si les tribunaux arbitraux, malgré leur efficacité et leur rapidité, sont vraiment toujours en mesure de garantir des mesures provisionnelles rapides ou si les tribunaux étatiques ne devraient pas aussi être capables de rendre la justice par des décisions provisoires.
Lorsqu’une équipe suisse de football souhaite jouer dans la Ligue des Champions, la Coupe de l’UEFA ou le Championnat suisse, elle doit obtenir – en plus d’une réussite sportive – une licence de la Swiss Football League (SFL). Nicolas Dutoit décrit les autorités compétentes, les critères à respecter et la procédure à suivre pour l’obtention d’une licence de la SFL.
Le FC Rayo est un club de football espagnol de deuxième division. En raison d’une prime de transfert international non acquittée dans les délais malgré une menace de la Commission disciplinaire de la FIFA, il a été entre autres condamné, en vertu de l’art. 68 du Règlement disciplinaire de la FIFA, à un retrait de points dans le championnat. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé la décision de la Commission disciplinaire. Le FC Rayo a alors recouru au Tribunal fédéral qui l’a débouté. Cédric Aguet analyse l’arrêt 4P.240/2006 du 5 janvier 2007.
Les trois articles en droit du sport sont complétés par les contributions suivantes :
En prévision de l’élection présidentielle française, Jan Scheffler analyse le rôle du Président français d’un point de vue constitutionnel. Il traite avant tout de la structure de base du système constitutionnel et des compétences du Président dans la politique extérieure et de défense.
René Huber commente le rapport d’activité du préposé à la protection des données du canton de Zug.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
PS: L’article du prof. Walther constitue une des contributions présentées lors de la conférence organisée par la Fédération suisse des avocats et le Tribunal arbitral du sport à Lausanne en janvier 2006. L’intégralité des actes de cette conférence sera publiée dans un ouvrage intitulé «The Proceedings before the Court of Arbitration for Sport». L’ouvrage sortira probablement en mai dans la collection Colloquium des Editions Weblaw (éditeurs : Antonio Rigozzi, Michele Bernasconi).
