Chère lectrice, cher lecteur,
« Celui qui, publiquement, aura vanté, proposé, exposé, porté, montré ou, de quelque autre manière, rendu accessibles des symboles à caractère raciste tels que des drapeaux, des insignes et des emblèmes, ou des objets munis de tels symboles, celui qui aura fabriqué, importé, entreposé ou mis en circulation des symboles à caractère raciste ou des objets munis de tels symboles afin de les diffuser ou de les utiliser au sens de l'al. 1, celui qui, publiquement, aura utilisé des paroles, des gestes ou des formules de salutations à caractère raciste, sera puni des arrêts ou de l'amende. » C’est ainsi que se présente le projet de nouvel article 261ter du Code pénal présenté en 2003 par le Conseil fédéral pour lutter contre l’extrémisme de droite. Philippe Ehrenström se livre à une analyse de la norme proposée et de la réglementation existante en Suisse et en Allemagne.
Dans l’arrêt B-7436/2006 du 21 février 2007, le Tribunal administratif fédéral a confirmé le caractère distinctif de couleurs sans contours mais a néanmoins refusé l’enregistrement de la marque de couleur bleu/argent demandé par Red Bull pour sa boisson énergisante, au motif que manquait la preuve que la marque s’était imposée dans le commerce. David Rüetschi, avocat et Dr en droit, et Demian Stauber, avocat, discutent l’arrêt.
L’existence de conflits liés à l’eau n’est pas nouvelle. Il suffit de penser aux conflits arabo-israélien, au Rio Grande, fleuve frontière entre les Etats-Unis et le Mexique ou encore à celui qui voit s’affronter l’Egypte, le Soudan et l’Egypte autour de la plaine du Nil. Claudia Gafner-Rojas se penche sur deux exemples d’actualité en Amérique du Sud et analyse, à leur lumière, le développement du droit international des cours d’eau et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (CIJ).
Finalement, dans un article intitulé «European and International Competition Law and Policy: Staying Ahead», Christian Mayer rend compte du XIVe Forum international de St-Gall sur le droit des cartels.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
