Chère lectrice, cher lecteur,
En cas d’incapacité de travail suite à une maladie, les assurances pour indemnités journalières de la LCA couvrent la perte de salaire de l’employeur. Rolf Kuhn, avocat LL.M., rend compte de la situation jusqu’à présent insatisfaisante qui, dans le canton de Zurich, n’offre aucune possibilité à un employeur de recourir au niveau cantonal contre une décision de première instance dans un tel conflit du travail. Il explique également l’accentuation de la problématique suite à l’entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral.
Matthias Jaggi résume l’arrêt CEDH du 10 octobre 2006 (Paulík contre Slovaquie) qui a conclu que l’absence de moyens légaux pour contester une décision relative à une paternité qui remontait à plus de trente ans constituait une violation des droits de l’homme. Il résume l’arrêt et présente les arguments slovaques ainsi que le droit suisse correspondant. Il conclut par quelques remarques notamment sur les conséquences de cet arrêt sur la situation juridique suisse.
Fondé en 1993 par un petit groupe de juristes et de politologues de l’Université de Genève, le Centre d’études sur la démocratie directe (c2d) promeut la recherche interdisciplinaire, organise des colloques et fournit des prestations dans le domaine des institutions de la démocratie directe en Suisse et à l’étranger. Andreas Auer, Prof. et Dr. en droit, et Uwe Serdült, Dr. phil., présentent brièvement le c2d et quelques projets de recherche en cours.
Bonne lecture!
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
