Chère lectrice, cher lecteur,
Bernhard Schmithüsen, Dr. en droit, fait la recension du travail d’habilitation de Felix Uhlmann consacré à l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 Cst.). Schmithüsen montre comment Uhlmann analyse systématiquement ce droit fondamental selon différentes perspectives et aborde sa base légale, son champ d’application et ses fonctions. Uhlmann propose notamment une méthode d’interprétation flexible pour déterminer la teneur de ce droit fondamental au cas par cas.
Le 4 janvier 2007, l’Office européen des brevets a délivré à l’architecte bâlois Hans Zwimpfer le brevet européen EP1 455 033, maintenant commercialisé sous la marque pile up™. Il s’agit d’une méthode de dessin et de planification d’un immeuble collectif à étages décalés. Dans son article, Peter Mosimann, Dr. en droit et avocat, essaie de classer ce brevet qui fait encore l’objet d’une opposition dans le système des droits immatériels.
Jusletter prend congé de ses lecteurs durant deux semaines. La prochaine édition sortira le lundi 13 août 2007.
Bonnes vacances et bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
